Politique de confidentialité

1.1 Données de connexion

Nous conservons et traitons les informations du journal de serveur Web ainsi que les données générées par l’utilisation de la Plateforme. Les serveurs consultés collectent automatiquement, entre autres, les données suivantes :

• l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
• la date et l’heure d’accès au site ;
• les pages consultées ;
• le type de navigateur (browser) utilisé ;
• la plateforme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations sont conservées et traitées afin de gérer et sécuriser le site, de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections et d’y apporter des améliorations. Elles peuvent également servir à la personnalisation des services et des expériences proposées.
En cas de violation ou de tentative de violation du système ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.

1.2 Cookies

Le serveur Web recueillera également les informations générées par des cookies, installés et utilisés conformément à notre politique d’usage des cookies dont vous avez dû déclarer avoir pris connaissance et accepter le contenu. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans le gestionnaire de cookies prévu à cet effet sur les différentes pages du site.

1.4 Données sur les utilisateurs de l’espace privé de la Plateforme

La Plateforme du Barreau de Seine Saint-Denis offre un espace privé permettant aux adhérents du Barreau de Seine Saint-Denis ayant créé un compte d’accéder à des fonctions avancées (ci-après les « Utilisateurs identifiés »).

Ces Utilisateurs identifiés seront des personnes physiques, les données traitées sont dès lors des données à caractère personnel.

Les données traitées concernant les Utilisateurs identifiés sont les suivantes : téléphone, email, fax, date de serment, numéro de case avocat, adresse, code postal, ville, structure et statut.

Toutes ces données ne constituent que des données utiles dans le cadre du service d’information délivré par la Plateforme. Elles ne contiennent jamais de données sensibles ou de données soumises à des régimes de protection particuliers (dans le sens des articles 9 et 10 du RGPD).

Le traitement des données à caractère personnel reprises dans la description ci-dessous est effectué dans le cadre de la gestion et l’exploitation de la Plateforme conformément à ses finalités et au service rendu par l’espace privé.

Dès lors, ces informations sont strictement réservées à la fourniture de l’accès à l’espace privé et à la communication avec l’administrateur de la Plateforme.

Les données traitées dans le cadre des traitements décrits ci-dessous proviennent des données fournies par les Utilisateurs et les utilisateurs identifiés.

Le Barreau de Seine Saint-Denis prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les données qu’elle traite et publie soient fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaires pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente politique.
Les Utilisateurs et Utilisateurs identifiés sont par ailleurs invités à vérifier les données les concernant et à spontanément envoyer une requête en rectification en cas d’information désuète ou erronée.
Vous êtes également cordialement invité à nous contacter pour toute mise à jour des données vous concernant.
Les données à caractère personnel faisant partie des traitements seront traitées et conservées pendant le même délai, à moins qu’une personne physique concernée (vous) n’émette le souhait de ne plus voir ses données reprises.
Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront supprimées dès la réception d’une requête dans ce sens.
Vos données peuvent cependant être conservées si le Barreau de Seine Saint-Denis y est contraint par une obligation légale ou à des fins statistiques.

Le Barreau de Seine Saint-Denis peut être amené à communiquer les données des Utilisateurs à des mandataires ou des sous-traitants.

Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que la prestation de services pour le Barreau de Seine Saint-Denis ou dans un cadre autre que leur engagement contractuel.

Nous pouvons, par exemple, faire appel à des sous-traitants afin d’héberger nos bases de données, de traiter des données ou de vous faire envoyer des informations que vous sollicitez.

Nous nous engageons à ce que vos données ne soient pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Toute personne concernée bénéficie toujours d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être mis en œuvre à tout moment, et vous pouvez également toujours demander la suppression de tout ou partie des données personnelles vous concernant.

Dans certains cas et à certaines conditions, vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation, ou de demander la limitation ou la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les données de contact mentionnées au point 1 ci-dessus.

En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins de marketing direct.

Le Barreau de Seine Saint-Denis met en œuvre les mesures techniques, physiques, légales, contractuelles et organisationnelles nécessaires afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données.

Entre autres, le Barreau de Seine Saint-Denis utilise des services d’hébergement qui sont pourvus de précautions sécuritaires assurant une protection standard de vos données. Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées par des pare-feu et des logiciels de détection des intrusions conformément à l’article 32 du Règlement général sur la protection des données.

Si vous avez des raisons de croire que votre usage de la Plateforme n’est plus sécurisé (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données a été compromise), nous vous invitons à nous contacter immédiatement via nos coordonnées de contact.

Le Barreau de Seine Saint-Denis se réserve le droit de porter des modifications à sa politique de protection des données à caractère personnel à tout moment, entre autres pour prendre en compte des changements dans la finalité de la Plateforme et des exigences légales, toujours en conformité avec la Loi.

Si nécessaire, toute modification vous sera signalée et, si nous en avons connaissance, par le biais de votre messagerie électronique, ainsi que par tout autre média approprié.

La Loi vous reconnaît le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de protection des données, (plus d’informations disponibles à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes).