Victimes

L’Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis assure une permanence destinée aux victimes d’infraction pénale et/ou de dommage corporel, du lundi au vendredi dans ses locaux du Tribunal judiciaire de Bobigny (173, avenue Paul Vaillant Couturier, niveau parvis).

Dans le cadre de cette permanence, l’avocat est chargé de recevoir gratuitement :

• de 10h à 12h, sur rendez-vous, toute victime d’infraction pénale et/ou de dommage corporel souhaitant bénéficier d’informations sur ses droits et de conseils sur une procédure en cours ou à mettre en œuvre.
  Pour prendre rdv, contactez l’accueil de l’Ordre des avocats : 01 48 96 20 96

• de 9h30 à 12h30, sans rendez-vous, toutes les personnes concernées, en tant que victimes, par les procédures du jour même de comparution immédiate (CI) et de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) avec déferrement de l’auteur.

Les victimes, qui sont au cœur du processus judiciaire, doivent pouvoir bénéficier d’informations de qualité sur leurs droits et d’une défense adaptée à leurs besoins.

Les victimes, notamment celles qui sont convoquées pour une audience de comparution immédiate, doivent pouvoir être conseillées et/ou assistées comme le sont les auteurs.

C’est ce que propose l’Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis dans le cadre de cette permanence quotidienne, en désignant des avocats ayant acquis, dans leur pratique professionnelle, une expertise en matière de défense des droits des victimes.

Cette permanence est ouverte à toutes les victimes :

• d’infractions pénales (violences volontaires, agressions sexuelles, viols, menaces de mort, escroquerie, vol, etc.)
• de dommages corporels (accident de la circulation, responsabilité médicale, accident de sport, accident de la vie privée, etc.)

Et ce quel que soit le stade de la procédure : plainte déposée ou non, convocation devant une juridiction de jugement ou devant le délégué du Procureur, exécution d’une décision de justice, convocation à une réunion d’expertise médicale…

La consultation avec l’avocat de permanence, avant l’audience, est gratuite.

Il vous expliquera vos droits, ainsi que le déroulement de l’audience, et la possibilité de vous constituer partie civile afin de solliciter l’indemnisation de votre préjudice.

Vous pourrez choisir de le mandater pour vous assister ou vous représenter lors de l’audience.

Bien que l’assistance d’un avocat ne soit pas obligatoire pour ces audiences, elle est vivement recommandée afin que vos intérêts soient défendus au mieux.

L’assistance ou la représentation par l’avocat à l’audience n’est pas gratuite.

Si vous ne bénéficiez ni d’un contrat de protection juridique ni de l’aide juridictionnelle totale, l’avocat sera tenu de facturer des honoraires. Il vous soumettra alors une convention d’honoraires.

Si vous souhaitez être assisté ou représenté par l’avocat de permanence, vous devrez impérativement vous munir d’une copie des documents listés ci-dessous :

• Votre pièce d’identité ou votre carte de résident/de séjour en cours de validité
• Vos contrats d’assurance de protection juridique / multi-risques habitation / d’assurance voiture / de carte bancaire (conditions générales et particulières). Chacun de ces contrats peut en effet comporter une protection juridique susceptible de prendre en charge les honoraires d’Avocat.
• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
• Justificatifs, datant de moins de 3 mois, de vos ressources actuelles (bulletins de salaires, Assedic, RSA…)
• Livret de famille ou des actes de naissance de vos enfants datant de moins de trois mois
• livret de famille ou des actes de naissance de vos enfants datant de moins de trois mois
• un justificatif de domicile datant de moins de trois mois :
  • si vous êtes locataire : quittance de loyer ou facture EDF
  • si vous êtes hébergé à titre gratuit : une attestation sur l’honneur de l’hébergeur avec une copie de sa pièce d’identité et une facture EDF datant de moins de 3 mois
  • Si vous êtes propriétaire : dernier avis de taxe foncière
  • Si vous êtes co-propriétaire : dernier appel de charges

Vous pouvez également télécharger la plaquette d’information du barreau : plaquette Victimes – avocats BSSD