Les mineurs non accompagnés
On parle de mineur non accompagné (MNA) lorsqu’un enfant étranger est présent sur le territoire français sans être accompagné d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal.
La prise en charge de ces enfants repose sur un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
Le Conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant MNA met en place un accueil provisoire d’urgence de 5 jours.
Puis les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) procèdent à une évaluation :
- de la minorité de la personne se déclarant MNA
- de son isolement
Les entretiens portent sur son parcours migratoire, son état de santé et ses conditions de vie depuis son arrivée en France. L’autorité judiciaire peut intervenir en diligentant des examens radiologiques osseux. L’ensemble de ces éléments représente un faisceau d’indices qui permettent d’évaluer si la personne est mineure ou majeure.
Une fois la minorité et l’isolement établis par le département et confirmés par le parquet ou le juge des enfants, une ordonnance de placement provisoire est prise. Elle permet de faire bénéficier le MNA des droits prévus par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
Puis l’autorité judiciaire sollicite la mission nationale MNA afin d’obtenir une proposition d’orientation : celle-ci peut consister en un maintien dans le département qui a réalisé l’évaluation, ou une orientation vers un autre département.
L’Ordre des avocats organise, dans ses locaux du tribunal judiciaire de Bobigny, une permanence destinée aux mineurs non accompagnés les lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h.