Les droits et les devoirs de l’avocat

L’avocat a droit au respect de son indépendance, l’un des termes du serment qu’il prête au moment de débuter son exercice.

Lorsqu’il a été désigné au titre de l’aide juridictionnelle ou de la commission d’office, il peut solliciter d’être déchargé du dossier, sur demande motivée auprès du bâtonnier.

L’avocat perçoit des honoraires libres fixés en accord avec le client et ce, dès le premier rendez-vous.

Le montant des honoraires dépend notamment de la complexité de l’affaire, de la notoriété de l’avocat, de l’importance des intérêts en jeu, du temps passé, des frais exposés et du service rendu.

L’avocat est en droit de demander une provision à son client.

Elle permet de fixer la modalité et la périodicité des règlements.

Un honoraire complémentaire de résultat en fonction de l’avantage financier procuré au client peut être prévu. Il doit impérativement figurer dans la convention d’honoraires.

De même, dans le cadre d’une aide juridictionnelle partielle, le montant des honoraires de l’avocat doit faire l’objet d’une convention d’honoraires qui sera soumise au visa du bâtonnier.

En tout état de cause, lorsqu’un avocat est déchargé d’un dossier par son client, il a droit au paiement des consultations qu’il a réalisées et des frais et diligences qu’il a engagés.

Si vous rencontrez un problème avec votre avocat, qu’il s’agisse du montant de ses honoraires ou de toute autre difficulté, vous devez saisir le bâtonnier par écrit, en lui exposant le plus clairement possible la nature de votre réclamation et en joignant toute pièce utile à l’instruction de votre plainte.

• il ne peut pas révéler les confidences qui lui sont faites par son client.
• il ne peut pas communiquer les pièces du dossier excepté à son adversaire.
• il ne peut pas témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

• il doit garder confidentielles les correspondances et informations dont il aurait eu connaissance au cours d’échanges avec son adversaire.
• il ne peut pas intervenir pour plusieurs personnes dans une même affaire quand il y a risque de conflit d’intérêts.
• il ne peut pas utiliser dans une autre affaire les éléments dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’une affaire.
• le devoir de confidentialité s’applique également dans le cadre d’une négociation.

Il doit informer son client :

• sur les chances de succès des affaires qui lui sont soumises.
• sur l’état d’avancement et l’évolution de l’affaire.
• sur les voies de recours en cas d’échec.
• du montant prévisible de ses honoraires.
• de sa décision éventuelle de se décharger du dossier.