Assistance éducative
L’assistance éducative est un ensemble de mesures pouvant être décidées par le juge des enfants lorsqu’un enfant est en danger :
- si sa santé ou sa sécurité sont menacées
- si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromis
Ces mesures s’efforcent de préserver l’autorité parentale tout en assurant la protection de l’enfant.
Généralement, le juge des enfants est saisi à la demande d’au moins un des parents ou du procureur de la République. Mais il peut aussi être saisi directement par le mineur lui-même.
L’avocat assistant le mineur est choisi par le mineur lui-même ou sa famille, ou à défaut par le bâtonnier qui désignera un avocat au sein du « groupe Mineurs ». Le juge des enfants peut également solliciter la désignation d’un avocat afin d’assister le mineur lorsqu’il l’estime utile ou nécessaire.
L’avocat prépare l’audience avec le mineur et l’assiste lors de l’audience devant le juge des enfants. Son rôle est de défendre au mieux les intérêts du mineur et le choix des mesures destinées à le protéger.
En matière d’assistance éducative, l’Ordre des avocats organise, dans ses locaux du tribunal judiciaire de Bobigny :
- une permanence du lundi au vendredi, permettant l’intervention d’un avocat du groupe Mineurs si un juge des enfants en fait la demande
- une consultation tous les mercredis (hors vacances d’été et de fin d’année) de 14h à 16h30, sans rendez-vous