Hospitalisation sans consentement
L’hospitalisation d’une personne sans son consentement est une mesure privative de liberté qui fait l’objet d’un contrôle par un magistrat judiciaire, à compter de 12 jours d’hospitalisation, puis tous les six mois.
Les avocat.es du groupe interviennent sur les sites de l’hôpital Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne les lundis et jeudis, et à Aubervilliers les mardis et vendredis pour les audiences.
Ils accompagnent les patients en préparant leurs dossiers en amont, les reçoivent en entretien et sont à leurs côtés lors du passage devant le juge afin de faire valoir au mieux leurs droits.
Une mesure d’isolement ou de contention peut intervenir dans le cadre d’une hospitalisation complète. Cette mesure lourde doit faire l’objet d’un contrôle du juge judiciaire.
Les avocat.es du groupe assistent à distance chaque jour de la semaine des patients soumis à ces mesures. Ils s’assurent du respect de la procédure et font valoir les droits des patients. Les avocat.es du groupe sont également disponibles pour assurer des recours indemnitaires à la suite de ces mesures s’il y a lieu.
