Médiation & Conciliation

La médiation s’entend de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent, volontairement, de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et impartial : le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

La médiation peut être utilisée à tout moment, pour tout ou partie d’un litige. La médiation est judiciaire lorsque les parties à un procès demandent à une juridiction la désignation d’un médiateur.

La médiation est conventionnelle lorsque les parties décident de recourir à ce cadre d’échanges entre elles, sans avoir saisi la justice, ou dans le prolongement d’une médiation judiciaire.

Qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, le processus de la médiation est le même, sous la maîtrise des parties, aidées par le médiateur.

La confidentialité est totale : les parties, les avocats accompagnants et les médiateurs s’y engagent. Tout ce qui est échangé pendant le processus est couvert par la confidentialité. Il est essentiel de le rappeler dans les conventions de médiation.

Pendant la médiation, les parties et les avocats peuvent échanger librement, sous la conduite bienveillante et structurante du médiateur. Le principe du contradictoire ne s’applique pas.

Suivant les besoins identifiés, les parties et leurs avocats peuvent transmettre des informations et des pièces au médiateur, sans les communiquer aux autres participants. Les parties restent libres de mettre un terme à la médiation.