Le mineur et son avocat
Il existe une grande variété de cas dans lesquels un mineur peut être conseillé et assisté par un avocat :
- s’il a été victime d’une agression, d’un vol etc…
- s’il doit être entendu par le juge aux affaires familiales
- s’il est convoqué devant le conseil de discipline de son collège ou son lycée
- s’il est en situation de mineur étranger isolé
- dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative
Par ailleurs, un mineur doit obligatoirement être défendu par un avocat s’il est convoqué devant le juge des enfants, le tribunal des enfants, ou la cour d’assises des mineurs.
Toute personne, donc y compris un mineur, peut librement choisir son avocat.
Dans la plupart des cas, l’avocat du mineur est choisi par ses parents ou son représentant légal.
A défaut de ce choix, le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis désignera un avocat au sein du “groupe mineurs” : un groupe d’avocats spécifiquement formés pour assurer les missions de défense, d’assistance et de conseil des mineurs devant les juges des enfants et les juges aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Bobigny.
A ce jour, ce groupe mineurs compte un peu plus de 100 avocats.
Un mineur peut écrire directement au Bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis afin de solliciter la désignation d’un avocat du « groupe mineurs » :
- Par mail : avocats@avocats-bobigny.com
- Par courrier : Maison de l’Avocat et du Droit, 11-13 rue de l’Indépendance, 93000 Bobigny
Dans certains cas, l’avocat désigné sera le même durant toute la minorité, quelque soit la procédure à laquelle le mineur sera confronté. En tant que professionnel du droit, l’avocat saura informer le mineur, le conseiller, le défendre, et si besoin l’assister et le représenter en justice. Il recevra le mineur à son cabinet. L’entretien entre un avocat et son client étant confidentiels, l’avocat recevra le mineur seul.
Par ailleurs, l’avocat est tenu au secret professionnel : il lui est donc interdit de révéler les confidences qui lui sont faites par un mineur. Un avocat ne peut pas recevoir d’argent d’un mineur ; il sera soit payé par les parents, soit par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Un mineur convoqué devant le Tribunal doit obligatoirement être assisté d’un avocat. Les avocats du groupe Mineurs interviennent donc lors du déferrement d’un mineur à l’issue de sa garde à vue, ou lors de sa présentation devant un juge d’instruction.
