Droit du logement
Vous avez un problème avec votre bailleur ?
Vous êtes menacé d’expulsion ?
Votre logement est indécent ?
Le département de Seine-Saint-Denis est lourdement impacté par les problématiques de logement. De nombreux logements ne répondent pas aux normes minimales de décence et relèvent parfois d’une situation d’insalubrité. De plus, le nombre d’expulsions est particulièrement élevé en Seine-Saint-Denis comparé à d’autres départements.
En réponse, l’Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis s’est doté d’une Commission Logement composée d’avocats spécialement formés aux problématiques liées au droit du logement.
Cette commission est devenue un acteur majeur dans les relations bailleurs/locataires et mène, actuellement, des actions en lien étroit avec d’autres partenaires du département sur la prévention des expulsions tels que le Conseil départemental, la DRIHL 93 ou les différents centres communaux d’action sociale (CCAS).
Les avocats composant cette Commission Logement sont formés au contentieux locatif et assistent les locataires en difficultés y compris dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
La Commission Logement s’est dotée d’avocats agissant :
- Sur le plan civil (Tribunal de proximité, Juge de l’exécution, Juge du surendettement…),
- Sur le plan administratif (recours DALO et DAHO, contestation du concours à la force publique…),
- Sur le plan pénal (tribunal correctionnel)
Les avocats composant cette Commission :
- Vous informent sur vos droits, vos obligations et sur le déroulement de la procédure ;
- Vous assistent et vous défendent en préparant votre dossier et en le plaidant devant les tribunaux.
Sous condition de ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle en cliquant sur ce lien et un avocat du barreau de Seine-Saint-Denis spécialement formé pourra être désigné pour vous assister.
Pour obtenir les coordonnées des avocat(e)s de la Commission Logement : téléchargez la plaquette Logement. Dans cette liste, vous pouvez contacter l’avocat de votre choix.
Pour tous renseignements sur la Commission Logement, que vous soyez un professionnel ou un particulier : contentieux-logement@avocats-bobigny.com
Maison France Services de Bondy
1, avenue Jean Lebas
2e et 4e vendredi du mois, de 9h à 12h
01 71 86 64 30
Maison de Justice et du Droit de Clichy-sous-Bois / Montfermeil
4 bis, allée Romain Rolland à Clichy-sous-Bois
Un mercredi sur deux de 9h30 à 12h30
01 41 70 38 20
Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis
Maison de l’Avocat et du Droit
11/13 rue de l’Indépendance 93011 Bobigny Cedex
avocats@avocats-bobigny.com
Services de l’Ordre des avocats au Palais de Justice de Bobigny
173, avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Tél. : 01 48 96 20 96 – Fax. : 01 48 30 02 48
Tribunal Judiciaire de Bobigny et Bureau d’Aide Juridictionnelle
173, avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 Bobigny
Tél. : 01 48 95 13 93