ZAPI (Zone d’Attente Personnes en Instance)

Le barreau de Seine-Saint-Denis intervient aux côtés des ressortissants européens ou non européens qui se voient refuser l’accès au territoire français et plus largement à l’espace Schengen.

Un groupe d’avocats spécifiquement formés intervient ainsi 7j/7 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Bobigny, située sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.

L’avocat assiste tout particulièrement les personnes se voyant refuser l’entrée, placées en zone d’attente ou sollicitant l’asile.

Chaque personne privée de liberté doit obligatoirement comparaître à l’expiration d’un délai de 4 jours devant le juge des libertés et de la détention, deux renouvellements de 8 jours étant par ailleurs possible, le temps d’examiner leur demande d’asile, d’entrée ou d’initier un réacheminement vers leur pays de provenance.

A l’expiration de chaque période, il est procédé à un réexamen de la situation de la personne et ainsi décidé d’un maintien en zone d’attente ou d’une remise en liberté.

L’avocat assiste au demeurant la personne dans ses éventuels recours devant la Cour d’appel de Paris ou le Tribunal administratif.

L’importance de disposer de justificatifs des conditions de voyage, de séjour sur le territoire Schengen pour les personnes ne sollicitant pas l’asile est primordiale tout comme la présence de proches à l’audience.

Tout proche d’une personne maintenue peut dès lors adresser à l’association La Croix Rouge, présente sur place, ou à l’avocat de permanence, tous les justificatifs pouvant aider à la libération de la permanence maintenue.

En cas de nécessité vous pouvez être mis en relation avec l’avocat de permanence en contactant le greffe du Tribunal.