
Le mineur et le juge aux affaires familiales
Dans quels cas peux-tu demander à être entendu par le juge ?
 Chaque fois que tu es concerné. Par exemple :
Chaque fois que tu es concerné. Par exemple :
Comment le juge peut-il savoir que tu veux être entendu ?
 Tu peux, soit écrire au juge, soit aller le voir au tribunal, soit lui téléphoner pour le lui dire.
Tu peux, soit écrire au juge, soit aller le voir au tribunal, soit lui téléphoner pour le lui dire.
Comment faire pour avoir un avocat ?
 Ton avocat peut être choisi par l'un de tes parents, mais il ne doit pas être l'avocat de ton père ou de ta mère.
Ton avocat peut être choisi par l'un de tes parents, mais il ne doit pas être l'avocat de ton père ou de ta mère.
Par qui l'avocat des enfants est-il payé ?
 Un avocat ne peut recevoir d'argent d'un mineur.
Un avocat ne peut recevoir d'argent d'un mineur.
A partir de quel âge un mineur peut-il être entendu par le juge aux affaires familiales ?
 La loi ne prévoit pas d'âge minimum, seul le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge.
La loi ne prévoit pas d'âge minimum, seul le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge.
Es-tu obligé d'aller chez le juge ?
 ATTENTION : Tu ne peux demander à être entendu que si un adulte a déjà engagé un procès.
ATTENTION : Tu ne peux demander à être entendu que si un adulte a déjà engagé un procès.
Est-ce que le juge est obligé de te recevoir ?
 Le juge peut refuser de te donner rendez-vous, mais il doit dire pourquoi.
Le juge peut refuser de te donner rendez-vous, mais il doit dire pourquoi.
Au cabinet de l'avocat
 L'avocat te reçoit à son cabinet, seul. En aucun cas, tes parents ne peuvent assister à cet entretien.
L'avocat te reçoit à son cabinet, seul. En aucun cas, tes parents ne peuvent assister à cet entretien.
Dans le bureau du juge
 L'avocat t'accompagne chez le juge et vérifie que ce que tu dis est bien compris.
L'avocat t'accompagne chez le juge et vérifie que ce que tu dis est bien compris.

 
                 
                 
                 
        
         
        
         
        
         
        
         
        
         
        
         
        
         
        
         
        
         
        
         
        
         
        
        


