Barreau de Seine-Saint-Denis

actualitesAvocat

annuaireAvocat

espcaAvocat

annoncesAvocat

Le Conseil de l'Ordre

Les membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour une durée de trois ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste du stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.

Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs.

Les anciens bâtonniers sont rééligibles sans limitation.

Le Conseil de l'Ordre est renouvelé par tiers chaque année. Une élection partielle peut être organisée en cas de vacance d'un ou plusieurs mandats.

Selon l'article 17 de la loi du 31 décembre 1971, "le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits".

Il autorise le Bâtonnier à agir en justice, à accepter les dons ou legs, à transiger ou compromettre, à contracter des emprunts.A ce titre le Conseil de l'Ordre statue sur les inscriptions au tableau ou sur la liste du stage et sur les omissions, arrête le règlement intérieur de l'Ordre.

Il assure la gestion des biens de l'Ordre, vote le budget, fixe le montant des cotisations et peut en poursuivre le recouvrement.

Il vérifie la tenue des comptabilités des avocats et la constitution des garanties imposées par les textes; il reçoit également communication de tous les contrats et statuts de sociétés entre avocats et en contrôle la conformité aux règles de la profession.

Le Conseil de l'Ordre est présidé par le Bâtonnier. C'est en quelque sorte l'organe législatif de l'Ordre des avocats.


A compter du 1er janvier 2019, le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Seine-Saint-Denis compte 18 membres (contre 21 précédemment).
Il se réunit en principe tous les quinze jours.

Sa composition au 1er janvier 2019 est la suivante :

Président : Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET

Trésorier de l'OrdreMonsieur le Bâtonnier Yves TAMET

Membres :
Monsieur le Bâtonnier Stéphane CAMPANA
Madame le Bâtonnier Valérie GRIMAUD
Monsieur le Bâtonnier Yves TAMET
Maître Iddir AMARA
Maître Pascale BOUGIER
Maître Stéphanie CHABAUTY
Maître Perrine CROSNIER
Maître Quentin DEKIMPE
Maître Nadia FARAJALLAH
Maître Diana FRANCILLONNE-ROSINE
Maître Sylviane HIGELIN
Maître Florence LOUIS
Maître David MAHEU
Maître Damien MANNARINO
Maître Virginie MARQUES
Maître Stéphane MAUGENDRE
Maître Arnaud MONIN
Maître Amélie SEMAK
 
 

top