Barreau de Seine-Saint-Denis

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Projet de réforme des retraites : grève des avocats depuis le 6 janvier 2020


Le projet de réforme du gouvernement prévoit la disparition du régime autonome de retraite des avocats.

Or ce régime, qui n’est pas un régime spécial, est :

  • Equilibré : il ne coûte pas un euro aux contribuables
  • Solidaire : il reverse chaque année 100 millions d’euros au régime général
  • Pérenne : il garantit l’équilibre des régimes de base et complémentaire des avocats jusqu’en 2079

Ce projet implique une augmentation considérable des cotisations des avocats, une baisse de leurs pensions mais aussi une confiscation des réserves qu'ils ont constituées pour disposer d'un fonds de garantie.
Par ailleurs cette réforme menace l'accès au droit pour tous, dans la mesure où de nombreux cabinets d'avocats seront menacés de disparition.


Après deux journées « Justice Morte » les 5 et 17 décembre 2019, et constatant que le gouvernement refuse de prendre en compte les spécificités de la profession d’avocat, les instances nationales de la profession n'ont pas eu d'autre choix que d'appeler au durcissement de la grève.
En refusant le dialogue, le gouvernement porte seul la responsabilité des conséquences de ce mouvement sur le fonctionnement de la justice et sur les droits des justiciables.


Les avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 6 janvier 2020.

Le Conseil de l'Ordre a décidé de rejoindre le mouvement de grève totale des avocats décidé au niveau national à partir de cette date.

Puis conformément aux voeux des Assemblées Générales successives (lundi 13 janvier, lundi 20 janvier, lundi 27 janvier, mardi 4 février, lundi 10 février, lundi 17 février, lundi 24 février), le Conseil de l'Ordre a décidé de reconduire le mouvement de grève totale, qui à ce jour est reconduit jusqu'au lundi 2 mars inclus.

> voir la motion du Conseil de l'Ordre du 20 janvier 2020
> voir la motion du Conseil de l'Ordre du 27 janvier 2020
> voir la motion du Conseil de l'Ordre du 4 février 2020
voir la motion du Conseil de l'Ordre du 10 février 2020
> voir la motion du Conseil de l'Ordre du 17 février 2020


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060120 5 bis

Depuis le 6 janvier, chaque avocat est invité à suspendre son activité libérale.
Par ailleurs les avocats n'interviennent plus au titre de leurs désignations habituelles en matière d'aide juridictionnelle, de commission d'office (assistance en comparution immédiate, en garde à vue, devant le Tribunal pour Enfants, etc...), et n'assurent plus les consultations juridiques offertes aux habitants du département.

Depuis le mardi 7 janvier, les avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis sont présents chaque jour au Palais de Justice de Bobigny et au sein des juridictions du département pour expliquer les raisons de ce mouvement.


100% des Barreaux français ont aujourd'hui rejoint ce mouvement de grève.
Du jamais-vu ! 
 

> en savoir plus : les raisons du mouvement  

 

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