Barreau de Seine-Saint-Denis

Le contrôle d'identité

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  • Les policiers peuvent contrôler ton identité dans les cas suivants :
  • ils te soupçonnent de te préparer à commettre un crime ou un délit, d'avoir tenté de le commettre ou de l'avoir commis.
  • ils pensent que tu peux fournir des renseignements utiles à une enquête.
  • ils te soupçonnent d'être recherché par la justice.
  • le procureur de la République leur a demandé de contrôler l'identité des personnes qui se trouvent dans un lieu précis et à un moment donné.

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