Barreau de Seine-Saint-Denis

L'enquête du juge

Le juge doit compléter l'enquête commencée par les policiers.

Ton avocat sera présent chaque fois que tu seras entendu par le juge des enfants ou le juge d'instruction.

Il ne peut pas répondre à ta place aux questions posées par le juge. Mais il peut te poser des questions pour t'aider à préciser des points importants dont vous avez parlé quand vous avez préparé le dossier.

Il peut également en poser à la victime, ou aux autres personnes mises en cause.

Il peut demander l'audition de témoins, une expertise technique ou médicale, ta confrontation avec celui qui t'accuse, etc...

Toutes ces demandes, ton avocat ne peut les faire qu'avec ton accord et si elles sont nécessaires à la manifestation de la vérité ou utiles à ta défense.

A la fin de l'enquête, le juge a deux possibilités :

  • il estime qu'il n'y a pas assez d'éléments contre toi pour que tu sois jugé : il rend une ordonnance de non-lieu.
  • il estime qu'il y a suffisamment d'éléments contre toi : il décide que tu seras jugé.

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