Coronavirus - Information aux justiciables
Les locaux de l'Ordre des Avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis au Palais de Justice de Bobigny (173 avenue Paul Vaillant Couturier) sont de nouveau accessibles au public depuis juin 2020, sous réserve de respecter le port du masque, les gestes barrière, les distances de sécurité, et d'une manière générale les règles prévues par le plan de reprise d'activité du Tribunal.
Les locaux de l'Ordre à la Maison de l'Avocat et du Droit (11-13 rue de l'Indépendance à Bobigny), fermés au public depuis le 16 mars 2020, le sont encore et jusqu'à nouvel ordre.
Vous avez la possibilité :
- de déposer un courrier dans la boîte aux lettres située devant la Maison de l'Avocat et du Droit
- d'adresser un mail à l'Ordre sur l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Violences conjugales - numéros utiles :
- 17
- policiers et gendarmes spécialement formés via la plateforme de signalement des violences en ligne (arretonslesviolences.gouv.fr), anonyme, discrète - silencieuse par définition et ne laissant aucune trace, gratuite et disponible 7/7 24/24
- 3919 (9h à 19h du lundi au samedi) : le numéro national de référence pour les femmes victimes de violences
- 119 en cas de maltraitance d’enfants
Coronavirus - situation des juridictions
Page spéciale de la Conférence des Bâtonniers : recensement de l'ensemble des Plans de reprise d'activité
> voir cette page
COUR D'APPEL DE PARIS
> adresses électroniques fonctionnelles des Présidents des Chambres civiles, commerciales et sociales de la Cour
> ordonnance n°68-2020 du 29 mai 2020 modifiant le roulement du 2 juin au 10 juillet 2020
> annexe : tableau renvois PUC
> annexe : procédure sans audience - dépôt d"un dossier de plaidoirie
> ordonnance rectificative et complétive fixant l’organisation des services de la cour d’appel de Paris à compter du 25 mai 2020
> ordonnance n°254/2020 relative à l'organisation des chambres et services de la cour d'appel de Paris durant la période de service allégé d'été 2020
> ordonnance n°267/2020 : ordonnance de roulement complétive relative à l’affectation des appels de décisions des juges de la liberté et de la détention aux chambres 2-11 et 2-12 de la cour d’appel
> ordonnance n°312/2020 : ordonnance modificative et rectificative de l’ordonnance n°254/2020 relative à l'organisation des chambres et services de la cour d'appel de Paris durant la période de service allégé d'été 2020
> ordonnance n°317/2020 : ordonnance relative à la délégation donnée à la chambre 2 du pôle 6 et à la chambre 7 du pôle 1 en matière de requêtes aux fins d’autorisation de prise à partie
> ordonnance n°318/2020 : ordonnance complétive de l’ordonnance n°254-2020 relative au service allégé d’été 2020
> ordonnance n°321/2020 : ordonnance complétive de l’ordonnance n°254-2020 relative au service allégé d’été 2020 (création d’une audience à la 6-9)
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
> lettre des Chefs de Cour du 11 juin 2020
> ordonnance du 9 juin 2020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
D'une manière générale, il convient de se reporter à cette page :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/reprise-progressive-de-lactivite-civile
Boîtes structurelles :
- adresse électronique pour les voies de recours : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- adresse électronique pour les demandes d’actes auprès des juges d’instruction : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Règles de sécurité :
> règles de sécurité sanitaires appliquées au Tribunal de Paris à compter du 11 mai
Ordonnances :
> ordonnance n°68-2020 du 29 mai 2020 modifiant le roulement du 2 juin au 10 juillet 2020
> annexe : tableau renvois PUC
> annexe : procédure sans audience - dépôt d"un dossier de plaidoirie
> pôle civil de proximité (ex-instance) : activité civile et protection des majeurs à compter du 2 juin 2020
> pôle de l’exécution (service du JEX) : activité à compter du 2 juin 2020
> reprise d'activité du SAUJ au 2 juin 2020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Coordonnées générales :
- téléphone : 01 48 95 13 93
- mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> plan de reprise d'activité (11.05.2020)
> ordonnance de roulement modificative pour la période du 11 au 29 mai 2020
Plannings des audiences correctionnelles jusqu’au service allégé :
> du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet
> du lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet
Service allégé du 13 juillet au 30 août 2020 :
> tableau des vacations
Audiences de la 12e chambre se tenant durant les vacations judiciaires :
- 15 juillet 2020
- 28 juillet 2020
- 11 août 2020
- 25 août 2020
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOBIGNY
> plan de reprise d'actvité (14.05.2020)
> éléments complémentaires transmis le 25.05.2020 par le CPH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Pages "COVID" du site du Barreau de Nanterre :
> page d'accueil
> réponse aux questions les plus fréquentes
> modalités de fonctionnement du TJ de Nanterre à compter du 11 mai 2020
> synthèse actualisée du fonctionnement des juridictions (13.05.20)
> synthèse actualisée du fonctionnement des juridictions (14.05.20)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
> modalités pratiques et sanitaires d'accès au TJ de Créteil
> règles de circulation dans l’enceinte du TJ
> reprise d'activité du Tribunal de Commerce de Créteil à compter du 2 juin 2020
> planning des audiences des tribunaux de proximité pour juin et juillet 2020
> note de service des chefs de Juridiction concernant la fin de l’état d’urgence sanitaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
> ordonnance modificative de roulement pour la période du 18 au 22 mai 2020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
> plan de reprise d'activité à compter du 11 mai 2020
> ordonnance de roulement du 11 au 17 mai
> compléments de Madame le Bâtonnier Sandrine VERGONJEANNE (cf. son mail du 05.05.20)
> mise à jour du 30.07.2020 : liste des boîtes structurelles du TJ de Meaux
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
> plan de reprise à compter du 2 juin 2020
> précautions sanitaires particulières
> autres consignes sanitaires
> gestes et précautions à respecter
> capacité d'accueil des salles
> activités juridictionnelles prioritaires
> fiche accueil du public
> fiche cour d'assises
