Coronavirus - Information aux justiciables

Les locaux de l'Ordre des Avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis au Palais de Justice de Bobigny (173 avenue Paul Vaillant Couturier) sont de nouveau accessibles au public depuis juin 2020, sous réserve de respecter le port du masque, les gestes barrière, les distances de sécurité, et d'une manière générale les règles prévues par le plan de reprise d'activité du Tribunal.

Les locaux de l'Ordre à la Maison de l'Avocat et du Droit (11-13 rue de l'Indépendance à Bobigny), fermés au public depuis le 16 mars 2020, le sont encore et jusqu'à nouvel ordre.

Vous avez la possibilité :
- de déposer un courrier dans la boîte aux lettres située devant la Maison de l'Avocat et du Droit
- d'adresser un mail à l'Ordre sur l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 
Violences conjugales - numéros utiles : 
- 17
- policiers et gendarmes spécialement formés via la plateforme de signalement des violences en ligne (arretonslesviolences.gouv.fr), anonyme, discrète - silencieuse par définition et ne laissant aucune trace, gratuite et disponible 7/7 24/24
3919 (9h à 19h du lundi au samedi) : le numéro national de référence pour les femmes victimes de violences
- 119 en cas de maltraitance d’enfants

Coronavirus - situation des juridictions

Page spéciale de la Conférence des Bâtonniers : recensement de l'ensemble des Plans de reprise d'activité 
voir cette page


COUR D'APPEL DE PARIS

adresses électroniques fonctionnelles des Présidents des Chambres civiles, commerciales et sociales de la Cour

ordonnance n°68-2020 du 29 mai 2020 modifiant le roulement du 2 juin au 10 juillet 2020
annexe : tableau renvois PUC
annexe : procédure sans audience - dépôt d"un dossier de plaidoirie

ordonnance rectificative et complétive fixant l’organisation des services de la cour d’appel de Paris à compter du 25 mai 2020

ordonnance n°254/2020 relative à l'organisation des chambres et services de la cour d'appel de Paris durant la période de service allégé d'été 2020

> ordonnance n°267/2020 : ordonnance de roulement complétive relative à l’affectation des appels de décisions des juges de la liberté et de la détention aux chambres 2-11 et 2-12 de la cour d’appel

ordonnance n°312/2020 : ordonnance modificative et rectificative de l’ordonnance n°254/2020 relative à l'organisation des chambres et services de la cour d'appel de Paris durant la période de service allégé d'été 2020

ordonnance n°317/2020 : ordonnance relative à la délégation donnée à la chambre 2 du  pôle 6 et à la chambre 7 du pôle 1 en matière de requêtes aux fins d’autorisation de prise à partie

ordonnance n°318/2020 : ordonnance complétive de l’ordonnance n°254-2020 relative au service allégé d’été 2020

ordonnance n°321/2020 : ordonnance complétive de l’ordonnance n°254-2020 relative au service allégé d’été 2020 (création d’une audience à la 6-9)


COUR D'APPEL DE VERSAILLES

lettre des Chefs de Cour du 11 juin 2020
ordonnance du 9 juin 2020


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

D'une manière générale, il convient de se reporter à cette page :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/reprise-progressive-de-lactivite-civile

Boîtes structurelles :
-
adresse électronique pour les voies de recours : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
-
adresse électronique pour les demandes d’actes auprès des juges d’instruction : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Règles de sécurité :
règles de sécurité sanitaires appliquées au Tribunal de Paris à compter du 11 mai

Ordonnances :
ordonnance n°68-2020 du 29 mai 2020 modifiant le roulement du 2 juin au 10 juillet 2020
annexe : tableau renvois PUC
annexe : procédure sans audience - dépôt d"un dossier de plaidoirie
pôle civil de proximité (ex-instance) : activité civile et protection des majeurs à compter du 2 juin 2020 
pôle de l’exécution (service du JEX) : activité à compter du 2 juin 2020
reprise d'activité du SAUJ au 2 juin 2020


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Coordonnées générales :
- téléphone : 01 48 95 13 93
- mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

plan de reprise d'activité (11.05.2020)
ordonnance de roulement modificative pour la période du 11 au 29 mai 2020

Plannings des audiences correctionnelles jusqu’au service allégé :
du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet
du lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet

Service allégé du 13 juillet au 30 août 2020 :
tableau des vacations

Audiences de la 12e chambre se tenant durant les vacations judiciaires :
- 15 juillet 2020
- 28 juillet 2020
- 11 août 2020
- 25 août 2020


CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOBIGNY
> plan de reprise d'actvité (14.05.2020)
> éléments complémentaires transmis le 25.05.2020 par le CPH


 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Pages "COVID" du site du Barreau de Nanterre :
page d'accueil
réponse aux questions les plus fréquentes
modalités de fonctionnement du TJ de Nanterre à compter du 11 mai 2020
synthèse actualisée du fonctionnement des juridictions (13.05.20)
synthèse actualisée du fonctionnement des juridictions (14.05.20)


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
> modalités pratiques et sanitaires d'accès au TJ de Créteil
> règles de circulation dans l’enceinte du TJ
> reprise d'activité du Tribunal de Commerce de Créteil à compter du 2 juin 2020
> planning des audiences des tribunaux de proximité pour juin et juillet 2020
note de service des chefs de Juridiction concernant la fin de l’état d’urgence sanitaire


 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ordonnance modificative de roulement pour la période du 18 au 22 mai 2020


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
> plan de reprise d'activité à compter du 11 mai 2020
> ordonnance de roulement du 11 au 17 mai
> compléments de Madame le Bâtonnier Sandrine VERGONJEANNE (cf. son mail du 05.05.20)
mise à jour du 30.07.2020 : liste des boîtes structurelles du TJ de Meaux


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
> plan de reprise à compter du 2 juin 2020
> précautions sanitaires particulières
> autres consignes sanitaires
> gestes et précautions à respecter
> capacité d'accueil des salles
> activités juridictionnelles prioritaires
> fiche accueil du public
> fiche cour d'assises

Coronavirus - Information aux avocats

Page dédiée sur le site du Conseil National des Barreaux 
https://www.cnb.avocat.fr/fr/point-dinformation-covid-19
(impôts, mesures d'aide économique, mécanismes d'aides et de prêts, mesures de chômage partiel pour les salariés des cabinets d'avocat, etc...)


Protocole national de déconfinement édité par le Ministère du Travail - version mise à jour le 24 juin 2020
télécharger le document


Document proposé par le SAF : protocole de réception des clients - conseils d'organisation des cabinets

voir le document  


Guide proposé par le CNB : organisation sanitaire du cabinet - bonnes pratiques et recommandations 

voir le document 


Questions-réponses sur le déconfinement proposé par l'ANAFAGC (ex-ANAAFA)

voir la page

Coronavirus - Exercice professionnel

ALERTE SUR LE SITE "AVOCATDECONFIANCE"

Le CNB met l'ensemble des confrères en garde contre les agissements récents de la plateforme [www.avocatdeconfiance.fr].
voir la lettre adressée par le CNB à l'ensemble des Bâtonniers
voir l'alerte diffusée le 4 mai par le CNB à l'ensemble des avocats

Pour les avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis :
voir la circulaire du Bâtonnier du 5 mai 2020


SITUATION DES COLLABORATEURS LIBERAUX
Le CNB a créé une page spéciale sur le sujet
voir cette page


RPVA
.
Attention à un mail ayant les apparences d'un message du CNB (voir exemple à télécharger ci-dessous) : il vous est demandé de payer pour une mise à jour de votre clé RPVA.
Si vous le recevez, ne cliquez pas sur le lien qu'il contient, et bien entendu ne procédez à aucun paiement. Ce n'est pas un mail du CNB, mais une tentative de fraude.
> voir l'exemple de mail frauduleux
. Assistance E-Barreau : 0 970 823 321


CNBF
communiqué du 17.03.20
communiqué du 25.03.20
communiqué du 02.04.20
communiqué du 20.04.20
communiqué du 06.05.20    

LA PREVOYANCE DES AVOCATS (LPA)
De nombreux avocats ont sollicité LPA pour des renseignements sur la prise en charge d’arrêts de travail consécutifs à la nécessité de rester à domicile.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué qui rappelle que le régime LPA / CNBF n’intervient que pour le cas d’une incapacité temporaire de travail du fait de sa propre maladie.
L’indemnisation intervient à compter du 16e jour d’arrêt de travail justifié par un certificat médical.
Du fait des difficultés d’acheminement des courriers, les avocats sont invités à privilégier l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et à consulter régulièrement les procédures et informations mises à leur disposition sur www.laprevoyance.org
Le standard téléphonique interactif de LPA (01 84 94 00 84) est actuellement ouvert, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 14h à 17h.
Par ailleurs, en cette période de difficultés et d’isolement, le numéro habituel d’écoute et de soutien psychologique reste joignable au 01 55 92 17 89 (numéro réservé aux avocats, gratuit, anonyme et ouvert 7j/7 et 24h/24)
voir le communiqué de LPA du 19.03.20

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