Aide aux entreprises
Compte tenu du nouveau confinement, la Commission Entreprises relance son opération de téléconsultations gratuites pour les chef d'entreprises, commerçants et artisans mis à mal par la crise sanitaire liée au Covid-19.
Attention, ce dispositif est valable jusqu'au 30 novembre 2020 uniquement !
Plus d'informations sur cette offre ICI.
Quelques articles d'actualité du mois de septembre
- Divorce/séparation de corps : comment appréhender dividendes et actions gratuites ?
- Le juge unique dans le contentieux civil d'appel
- Le renforcement de la lutte contre les commanditaires d'abus sexuels en live streaming
- Les nullites devant les juridictions penales de jugement
- Nature de l'obligation de paiement des charges et règlement de copropriété
Coronavirus - Information aux justiciables
Les locaux de l'Ordre des Avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis au Palais de Justice de Bobigny (173 avenue Paul Vaillant Couturier) sont de nouveau accessibles au public depuis juin 2020, sous réserve de respecter le port du masque, les gestes barrière, les distances de sécurité, et d'une manière générale les règles prévues par le plan de reprise d'activité du Tribunal.
Les locaux de l'Ordre à la Maison de l'Avocat et du Droit (11-13 rue de l'Indépendance à Bobigny), fermés au public depuis le 16 mars 2020, le sont encore et jusqu'à nouvel ordre.
Vous avez la possibilité :
- de déposer un courrier dans la boîte aux lettres située devant la Maison de l'Avocat et du Droit
- d'adresser un mail à l'Ordre sur l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Violences conjugales - numéros utiles :
- 17
- policiers et gendarmes spécialement formés via la plateforme de signalement des violences en ligne (arretonslesviolences.gouv.fr), anonyme, discrète - silencieuse par définition et ne laissant aucune trace, gratuite et disponible 7/7 24/24
- 3919 (9h à 19h du lundi au samedi) : le numéro national de référence pour les femmes victimes de violences
- 119 en cas de maltraitance d’enfants
Coronavirus - situation des juridictions
Page spéciale de la Conférence des Bâtonniers : recensement de l'ensemble des Plans de reprise d'activité
> voir cette page
COUR D'APPEL DE PARIS
> ordonnance n°68-2020 du 29 mai 2020 modifiant le roulement du 2 juin au 10 juillet 2020
> annexe : tableau renvois PUC
> annexe : procédure sans audience - dépôt d"un dossier de plaidoirie
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
> lettre des Chefs de Cour du 11 juin 2020
> ordonnance du 9 juin 2020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
D'une manière générale, il convient de se reporter à cette page :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/reprise-progressive-de-lactivite-civile
Boîtes structurelles :
- adresse électronique pour les voies de recours : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- adresse électronique pour les demandes d’actes auprès des juges d’instruction : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Règles de sécurité :
> règles de sécurité sanitaires appliquées au Tribunal de Paris à compter du 11 mai
Ordonnances :
> ordonnance n°68-2020 du 29 mai 2020 modifiant le roulement du 2 juin au 10 juillet 2020
> annexe : tableau renvois PUC
> annexe : procédure sans audience - dépôt d"un dossier de plaidoirie
> pôle civil de proximité (ex-instance) : activité civile et protection des majeurs à compter du 2 juin 2020
> pôle de l’exécution (service du JEX) : activité à compter du 2 juin 2020
> reprise d'activité du SAUJ au 2 juin 2020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Coordonnées générales :
- téléphone : 01 48 95 13 93
- mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> plan de reprise d'activité (11.05.2020)
> ordonnance de roulement modificative pour la période du 11 au 29 mai 2020
Plannings des audiences correctionnelles jusqu’au service allégé :
> du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet
> du lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet
Service allégé du 13 juillet au 30 août 2020 :
> tableau des vacations
Audiences de la 12e chambre se tenant durant les vacations judiciaires :
- 15 juillet 2020
- 28 juillet 2020
- 11 août 2020
- 25 août 2020
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOBIGNY
> plan de reprise d'actvité (14.05.2020)
> éléments complémentaires transmis le 25.05.2020 par le CPH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Pages "COVID" du site du Barreau de Nanterre :
> page d'accueil
> réponse aux questions les plus fréquentes
> modalités de fonctionnement du TJ de Nanterre à compter du 11 mai 2020
> synthèse actualisée du fonctionnement des juridictions (13.05.20)
> synthèse actualisée du fonctionnement des juridictions (14.05.20)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
> modalités pratiques et sanitaires d'accès au TJ de Créteil
> règles de circulation dans l’enceinte du TJ
> reprise d'activité du Tribunal de Commerce de Créteil à compter du 2 juin 2020
> planning des audiences des tribunaux de proximité pour juin et juillet 2020
> note de service des chefs de Juridiction concernant la fin de l’état d’urgence sanitaire
> Tribunal de Commerce de Créteil : reprise des audiences - septembre 2020
> Conseil de Pud'hommes de Créteil (septembre 2020) : compte tenu de la situation sanitaire, ainsi que des récurrents problèmes d’effectifs de fonctionnaires au sein du conseil, l’accueil physique est maintenu, jusqu’à nouvel ordre, selon les modalités suivantes :
- accueil physique de 8h45 à 12h00
- accueil téléphonique (standard) de 13h30 à 16h00 : 01.41.07.00.04
- gestion de la boîte mail du conseil toute la journée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hors des heures d’ouverture, les avocats peuvent déposer leurs dossiers ou requêtes à l’accueil du bâtiment situé au rez-de-chaussée.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
> ordonnance modificative de roulement pour la période du 18 au 22 mai 2020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
> plan de reprise d'activité à compter du 11 mai 2020
> ordonnance de roulement du 11 au 17 mai
> compléments de Madame le Bâtonnier Sandrine VERGONJEANNE (cf. son mail du 05.05.20)
> mise à jour du 30.07.2020 : liste des boîtes structurelles du TJ de Meaux
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
> plan de reprise à compter du 2 juin 2020
> précautions sanitaires particulières
> autres consignes sanitaires
> gestes et précautions à respecter
> capacité d'accueil des salles
> activités juridictionnelles prioritaires
> fiche accueil du public
> fiche cour d'assises
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY
> ordonnance de roulement modificative pour la période de septembre à décembre 2020
Les greffiers des Tribunaux de Commerce au service des entreprises
A l'occasion de leur 132e congrès, les Greffiers des Tribunaux de Commerce ont projeté un film présentant leur profession et dans lequel le Tribunal de Commerce de Bobigny est très présent, notamment avec l'intervention de Me Patrick ROULETTE, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis et responsable de la Commission Entreprises.
Cette vidéo est disponible à l’adresse https://congres.cngtc.fr/ en haut à droite de la page d’accueil sous l’intitulé « les greffes au quotidien ».
Quelques articles d'actualité du mois d'octobre
Election du Bâtonnier pour les années 2021-2022
A l'issue de l'Assemblée Générale Elective du jeudi 24 septembre 2020, Monsieur Amine GHENIM a été élu Bâtonnier de l'Ordre pour les années 2021 et 2022.
Il prendra donc ses fonctions le 1er janvier 2021.
Coronavirus - Information aux avocats
Page dédiée sur le site du Conseil National des Barreaux
https://www.cnb.avocat.fr/fr/point-dinformation-covid-19
(impôts, mesures d'aide économique, mécanismes d'aides et de prêts, mesures de chômage partiel pour les salariés des cabinets d'avocat, etc...)
Protocole national de déconfinement édité par le Ministère du Travail - version mise à jour le 24 juin 2020
> télécharger le document
Document proposé par le SAF : protocole de réception des clients - conseils d'organisation des cabinets
> voir le document
Guide proposé par le CNB : organisation sanitaire du cabinet - bonnes pratiques et recommandations
> voir le document
Questions-réponses sur le déconfinement proposé par l'ANAFAGC (ex-ANAAFA)
> voir la page
Coronavirus - Exercice professionnel
ALERTE SUR LE SITE "AVOCATDECONFIANCE"
Le CNB met l'ensemble des confrères en garde contre les agissements récents de la plateforme [www.avocatdeconfiance.fr].
> voir la lettre adressée par le CNB à l'ensemble des Bâtonniers
> voir l'alerte diffusée le 4 mai par le CNB à l'ensemble des avocats
Pour les avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis :
> voir la circulaire du Bâtonnier du 5 mai 2020
SITUATION DES COLLABORATEURS LIBERAUX
Le CNB a créé une page spéciale sur le sujet
> voir cette page
RPVA
. Attention à un mail ayant les apparences d'un message du CNB (voir exemple à télécharger ci-dessous) : il vous est demandé de payer pour une mise à jour de votre clé RPVA.
Si vous le recevez, ne cliquez pas sur le lien qu'il contient, et bien entendu ne procédez à aucun paiement. Ce n'est pas un mail du CNB, mais une tentative de fraude.
> voir l'exemple de mail frauduleux
. Assistance E-Barreau : 0 970 823 321
CNBF
> communiqué du 17.03.20
> communiqué du 25.03.20
> communiqué du 02.04.20
> communiqué du 20.04.20
> communiqué du 06.05.20
LA PREVOYANCE DES AVOCATS (LPA)
De nombreux avocats ont sollicité LPA pour des renseignements sur la prise en charge d’arrêts de travail consécutifs à la nécessité de rester à domicile.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué qui rappelle que le régime LPA / CNBF n’intervient que pour le cas d’une incapacité temporaire de travail du fait de sa propre maladie.
L’indemnisation intervient à compter du 16e jour d’arrêt de travail justifié par un certificat médical.
Du fait des difficultés d’acheminement des courriers, les avocats sont invités à privilégier l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et à consulter régulièrement les procédures et informations mises à leur disposition sur www.laprevoyance.org
Le standard téléphonique interactif de LPA (01 84 94 00 84) est actuellement ouvert, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 14h à 17h.
Par ailleurs, en cette période de difficultés et d’isolement, le numéro habituel d’écoute et de soutien psychologique reste joignable au 01 55 92 17 89 (numéro réservé aux avocats, gratuit, anonyme et ouvert 7j/7 et 24h/24)
> voir le communiqué de LPA du 19.03.20
