Barreau de Seine-Saint-Denis

Droit pénal

coelho

La loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Un article de Me José COELHO à télécharger ici (format PDF).

Me José COELHO
4, rue Danton
93150 LE BLANC-MESNIL
Tél / Fax : 01.48.65.76.12
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L'Avocat et le stage de citoyenneté
Me Elisabeth AUERBACHER

9, rue Emile Cordon
93400 SAINT-OUEN
Tél : 01.40.12.50.57 - Fax : 01.40.11.43.18
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Documents à télécharger (format PDF) :
l'article de Me Elisabeth AUERBACHER 
article du Monde - édition du 31 mars 2007
"Le dialogue citoyen comme une alternative pénale" : un document de l'association Dialogues Citoyen 

 

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La procédure de CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Un article de Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET, paru dans le Bulletin du Barreau n°30 et à télécharger ici (format PDF).>

Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET
74, boulevard Jean Jaurès
93400 SAINT-OUEN
Tél : 01.40.11.35.11 - Fax : 01.40.11.50.11 
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Autres documents à télécharger :
La nouvelle indemnisation du préjudice corporel : une synthèse de la séance de formation du vendredi 1er juin 2007, assurée par Monsieur Jean-Gaston MOORE (Avocat Honoraire au Barreau de Paris)
 - 1e partie (pages 1 à 21) : format PDF
2e partie (pages 22 à 27) : format PDF
3e partie (pages 28 à 37) : format PDF
4e partie (pages 38 à 43) : format PDF
5e partie (pages 44 à 58) : format PDF 

Fascicule sur les lois du 5 mars 2007 (format PDF)
Ce fascicule contient :
* la retranscription intégrale de la séance de formation de la Commission Droit Pénal du vendredi 27 avril 2007 consacrée à :
   - Loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
   - Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance avec Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l'Université Paris-I
* un tableau comparatif avant/après sur la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 "tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale"
* des documents de synthèse tirés du Bulletin de la Commission Pénale de la Conférence des Bâtonniers

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