Coronavirus - situation des juridictions

Page spéciale de la Conférence des Bâtonniers : recensement de l'ensemble des Plans de reprise d'activité 
voir cette page


COUR D'APPEL DE PARIS

adresses électroniques fonctionnelles des Présidents des Chambres civiles, commerciales et sociales de la Cour

ordonnance n°68-2020 du 29 mai 2020 modifiant le roulement du 2 juin au 10 juillet 2020
annexe : tableau renvois PUC
annexe : procédure sans audience - dépôt d"un dossier de plaidoirie

ordonnance rectificative et complétive fixant l’organisation des services de la cour d’appel de Paris à compter du 25 mai 2020

ordonnance n°254/2020 relative à l'organisation des chambres et services de la cour d'appel de Paris durant la période de service allégé d'été 2020

> ordonnance n°267/2020 : ordonnance de roulement complétive relative à l’affectation des appels de décisions des juges de la liberté et de la détention aux chambres 2-11 et 2-12 de la cour d’appel

ordonnance n°312/2020 : ordonnance modificative et rectificative de l’ordonnance n°254/2020 relative à l'organisation des chambres et services de la cour d'appel de Paris durant la période de service allégé d'été 2020

ordonnance n°317/2020 : ordonnance relative à la délégation donnée à la chambre 2 du  pôle 6 et à la chambre 7 du pôle 1 en matière de requêtes aux fins d’autorisation de prise à partie

ordonnance n°318/2020 : ordonnance complétive de l’ordonnance n°254-2020 relative au service allégé d’été 2020

ordonnance n°321/2020 : ordonnance complétive de l’ordonnance n°254-2020 relative au service allégé d’été 2020 (création d’une audience à la 6-9)

ordonnance n° 379/2020 : ordonnance organisant le roulement des services de la Cour d’appel de Paris à compter du lundi 31 août 2020

ordonnance n°380/2020 : ordonnance complétive créant des audiences supplémentaires à la chambre 6-5 et 8-1


COUR D'APPEL DE VERSAILLES

lettre des Chefs de Cour du 11 juin 2020
ordonnance du 9 juin 2020


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

D'une manière générale, il convient de se reporter à cette page :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/reprise-progressive-de-lactivite-civile

Boîtes structurelles :
-
adresse électronique pour les voies de recours : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
-
adresse électronique pour les demandes d’actes auprès des juges d’instruction : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Règles de sécurité :
règles de sécurité sanitaires appliquées au Tribunal de Paris à compter du 11 mai

Ordonnances :
ordonnance n°68-2020 du 29 mai 2020 modifiant le roulement du 2 juin au 10 juillet 2020
annexe : tableau renvois PUC
annexe : procédure sans audience - dépôt d"un dossier de plaidoirie
pôle civil de proximité (ex-instance) : activité civile et protection des majeurs à compter du 2 juin 2020 
pôle de l’exécution (service du JEX) : activité à compter du 2 juin 2020
reprise d'activité du SAUJ au 2 juin 2020


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Coordonnées générales :
- téléphone : 01 48 95 13 93
- mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

plan de reprise d'activité (11.05.2020)
ordonnance de roulement modificative pour la période du 11 au 29 mai 2020

Plannings des audiences correctionnelles jusqu’au service allégé :
du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet
du lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet

Service allégé du 13 juillet au 30 août 2020 :
tableau des vacations

Audiences de la 12e chambre se tenant durant les vacations judiciaires :
- 15 juillet 2020
- 28 juillet 2020
- 11 août 2020
- 25 août 2020


CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOBIGNY
> plan de reprise d'actvité (14.05.2020)
> éléments complémentaires transmis le 25.05.2020 par le CPH


 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Pages "COVID" du site du Barreau de Nanterre :
page d'accueil
réponse aux questions les plus fréquentes
modalités de fonctionnement du TJ de Nanterre à compter du 11 mai 2020
synthèse actualisée du fonctionnement des juridictions (13.05.20)
synthèse actualisée du fonctionnement des juridictions (14.05.20)


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
> modalités pratiques et sanitaires d'accès au TJ de Créteil
> règles de circulation dans l’enceinte du TJ
> reprise d'activité du Tribunal de Commerce de Créteil à compter du 2 juin 2020
> planning des audiences des tribunaux de proximité pour juin et juillet 2020
note de service des chefs de Juridiction concernant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Tribunal de Commerce de Créteil : reprise des audiences - septembre 2020
> Conseil de Pud'hommes de Créteil (septembre 2020) : compte tenu de la situation sanitaire, ainsi que des récurrents problèmes d’effectifs de fonctionnaires au sein du conseil, l’accueil physique est maintenu, jusqu’à nouvel ordre, selon les modalités suivantes :
- accueil physique de 8h45 à 12h00 
- accueil téléphonique (standard) de 13h30 à 16h00 : 01.41.07.00.04
- gestion de la boîte mail du conseil toute la journée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hors des heures d’ouverture, les avocats peuvent déposer leurs dossiers ou requêtes à l’accueil du bâtiment situé au rez-de-chaussée. 


 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ordonnance modificative de roulement pour la période du 18 au 22 mai 2020


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
> plan de reprise d'activité à compter du 11 mai 2020
> ordonnance de roulement du 11 au 17 mai
> compléments de Madame le Bâtonnier Sandrine VERGONJEANNE (cf. son mail du 05.05.20)
mise à jour du 30.07.2020 : liste des boîtes structurelles du TJ de Meaux


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
> plan de reprise à compter du 2 juin 2020
> précautions sanitaires particulières
> autres consignes sanitaires
> gestes et précautions à respecter
> capacité d'accueil des salles
> activités juridictionnelles prioritaires
> fiche accueil du public
> fiche cour d'assises


TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY
ordonnance de roulement modificative pour la période de septembre à décembre 2020


 

Annuaire
Annuaire
Accès au droit
Accès au droit
Solutions amiables
Solutions amiables
Espace avocats
Espace avocats
L'avocat et l'entreprise
L'avocat et l'entreprise
L'avocat et moi
L'avocat et moi
Annonces de la profession
Annonces de la profession
Actualité
Actualité
Annuaire

Annuaire

Accès au droit

Accès au droit

Solutions amiables

Solutions amiables

Espace avocats

Espace avocats

L'avocat et l'entreprise
L'avocat et l'entreprise
L'avocat et moi
L'avocat et moi
Annonces de la profession
Annonces de la profession
Actualité
Actualité

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.