La loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Un article de Me José COELHO à télécharger ici (format PDF).

Me José COELHO
4, rue Danton
93150 LE BLANC-MESNIL
Tél / Fax : 01.48.65.76.12
e-mail : jose.coelho10@wanadoo.fr

L'Avocat et le stage de citoyenneté
par Me Elisabeth AUERBACHER
9, rue Emile Cordon
93400 SAINT-OUEN
Tél : 01.40.12.50.57 - Fax : 01.40.11.43.18
e-mail : babetune@wanadoo.fr

Documents à télécharger (format PDF) :
- l'article de Me Elisabeth AUERBACHER
- "Le dialogue citoyen comme une alternative pénale" : un document de l'association Dialogues Citoyen
- article du Monde - édition du 31 mars 2007

La procédure de CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Un article de Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET, paru dans le Bulletin du Barreau n°30 et à télécharger ici (format PDF).

Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET
74, boulevard Jean Jaurès
93400 SAINT-OUEN
Tél : 01.40.11.35.11 - Fax : 01.40.11.50.11
e-mail : fgabet.avocat@noos.fr

La nouvelle indemnisation du préjudice corporel : une synthèse de la séance de formation du vendredi 1er juin 2007, assurée par Monsieur Jean-Gaston MOORE (Avocat Honoraire au Barreau de Paris)
- 1e partie (pages 1 à 21) : format PDF
- 2e partie (pages 22 à 27) : format PDF
- 3e partie (pages 28 à 37) : format PDF
- 4e partie (pages 38 à 43) : format PDF
- 5e partie (pages 44 à 58) : format PDF

Fascicule sur les lois du 5 mars 2007 (Format PDF)
Ce fascicule contient :
- la retranscription intégrale de la séance de formation de la Commission Droit Pénal du vendredi 27 avril 2007 consacrée à :
Loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la déliquance
avec Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l'Université Paris-I
- un tableau comparatif avant/après sur la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 "tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale"
- des documents de synthèse tirés du Bulletin de la Commission Pénale de la Conférence des Bâtonniers