Antenne Des Victimes
Interview de Monsieur le Sénateur Philippe MARINI
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Conférence Droit de la Famille le vendredi 16 juin 2006 (9h30-17h) : Liquidation des régimes matrimoniaux LA COMMISSION DROIT DE LA FAMILLE du Barreau de la Seine-Saint-Denis vous propose une journée sur le thème : LIQUIDATION DES REGIMES MATRIMONIAUX Vendredi 16 juin 2006 Maison de l'Avocat et du Droit [11-13, rue de l’Indépendance à Bobigny voir le plan d'accès en page d'accueil du site] PROGRAMME : 9h30 : Introduction générale sur la liquidation des régimes matrimoniaux par Me Béatrice CRENEAU-JABAUD, Notaire associé à Noisy-le-Sec 10h30 : Donations et ventes immobilières en cours de procédure de divorce ( fraudes et recels) par Me Jérôme BRUNEAU, Notaire assistant à Noisy-le-Sec 11h : Droit international privé des liquidations de régimes matrimoniaux 11h30 : Cas pratiques et débat 12h30 : DEJEUNER - BUFFET SUR PLACE 14h : La pratique des liquidations de communauté Réforme du divorce et liquidation en cours de procédure (articles 267 et 267-1 du Code Civil) Liquidation après divorce (PV de carence, accords, etc...) par Me Pierre AUDOUIN, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis 15h45 : Liquidation de communauté - patrimoine professionnel Participation en entreprise (stock-options, etc...) Indemnités de licenciement, revenus professionnels (professions libérales) Parts de SA, de SARL, de SCI, fonds de commerce, etc... par Me Isabelle BERRY, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis JOURNEE VALIDEE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS DEJEUNER SUR PLACE Inscription préalable obligatoire au moyen du bulletin d'inscription à télécharger Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis : 25 euros Autres participants : 35 euros Règlement sur place exclusivement (en chèques ou espèces) Informations complémentaires : Tél : 01.48.96.21.01 / Fax : 01.48.30.02.48 e-mail : communication@avocats-bobigny.com [ retour ] |