Conférence du 18 novembre 2005 : Aspects internationaux du droit de la famille
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) du Barreau de la Seine-Saint-Denis s'associent à la COMMISSION DROIT DE LA FAMILLE pour vous proposer une journée sur le thème :
ASPECTS INTERNATIONAUX
DU DROIT DE LA FAMILLE
Vendredi 18 novembre 2005de 9h à 18h
Maison de l'Avocat et du Droit[11-13, rue de l’Indépendance à Bobigny
voir le plan d'accès en page d'accueil du site]
PROGRAMME :
9h : Accueil des participants par Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET
DIVORCE/RESPONSABILITE PARENTALE : le règlement "Bruxelles II bis"
9h30 : Le divorce en droit communautaire
avec Monsieur Alain DEVERS
Maître de Conférences à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon III
10h30 : L'autorité parentale en droit communautaire
Responsabilité parentale - enlèvements d'enfants
avec Monsieur Cyril NOURISSAT
Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon III
11h30 : Cas pratiques et discussion
12h30 : Déjeuner - Buffet sur place
14h : Droit international privé : l'application de la loi étrangère par le juge français
Conventions bilatérales mariage/divorce (Algérie, Maroc, Mali) - exequatur des décisions
avec Me Jacques PELLERIN, Avoué près la Cour d'Appel de Paris
Maître de Conférences à l'Université Paris XI
Directeur du DEA de droit processuel
15h30 : Les déplacements illégaux d'enfants
avec Monsieur François THOMAS
Magistrat, Adjoint en chef au Bureau d'entraide du Ministère de la Justice
16h30 : Les mariages forcés
Annulation de mariage - pratique judiciaire - données sociologiques
avec Monsieur Abdel MAHI, Substitut du Procureur (Paris)
et Madame Cécile DALKILIC, Psychologue ethno-clinicienne à l'association "Enfants de France et cultures du monde"
JOURNEE VALIDEE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS
DEJEUNER SUR PLACE
Inscription préalable obligatoire au moyen du bulletin d'inscription à télécharger
Participation forfaitaire :
Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis : 25 euros
Autres participants : 35 euros
Règlement sur place exclusivement
(en chèques ou espèces)
CONFERENCES DROIT ET SOCIETE Conférences Michel JOUET
[Prochaines conférences en 2005]
Vendredi 18 novembre 2005 - 9h - 18h avec la Commission Droit de la Famille « Aspects internationaux du droit de la famille » INSCRIPTION PREALABLE OBLIGATOIRE Jeudi 8 décembre 2005 - 19h « La laïcité, 100 ans après » avec Michel TUBIANA Avocat, ancien Président de la Ligue des Droits de l'Homme [Conférences précédentes en 2005] Jeudi 24 mars 2005 - 20h
« Pour un devoir de désobéissance ? Problèmes posés par cette forme de résistance » avec Jean-Jacques De FELICE Avocat au Barreau de Paris Mercredi 11 mai 2005 - 19h15 « Quelle Consitution pour quelle Europe ? » débat avec Bruno LE ROUX et Henri MALBERG Jeudi 26 mai 2005 - 19h15 « La police scientifique au service du procès pénal »
avec Yves SCHULIAR, Médecin-Chef et Bruno VANDEN BERGHEN, Lieutenant-Colonel de l'Institut de Recherches Criminelles de la Gendarmerie Nationale de Rosny-sous-Bois Jeudi 23 juin 2005 - 19h15 "L'homme biométrique en question Les libertés publiques au regard des nouvelles technologies" avec Bernard EDELMAN Avocat au Barreau de Paris
Jeudi 29 septembre 2005 - 19h « Le rôle de la génétique dans le procès pénal L'application médico-légale des empreintes génétiques » avec Jean-Paul MOISAN Professeur de génétique, expert près la Cour de Cassation
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