Dans le cadre des opérations d’emménagement dans la nouvelle cité judiciaire de Pontoise, les services civils du Tribunal de Grande Instance (les chambres civiles, la chambre du conseil, les référés, les affaires familiales, le juge de l’exécution, les criées, les ordres et saisies immobilières, le contrôle des expertises, les loyers commerciaux, la commission d’indemnisation des victimes) seront installés dans les locaux du nouveau Palais de Justice sis à l’adresse suivante :

3, rue Victor Hugo - 95300 Pontoise

à compter du 3 janvier 2005.

Toutes les audiences de ces services se tiendront à cette adresse, à l’exception des audiences de criées qui se dérouleront jusqu’au 30 janvier 2005 au 34 rue Alexandre Prachay.

Ces services ouverts de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi pourront à l’avenir être joints au 01.72.58.70.02.

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