DROIT et SOCIETE est un cycle de conférences organisé par l’Ordre des
Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine
BITTON, Membre du Conseil de l'Ordre.
Les séances, qui se déroulent à la
Maison de l’Avocat et du Droit [
11-13, rue de l’Indépendance à Bobigny, voir le plan d'accès en page d'accueil du site] sont ouvertes à tous :
l'entrée est entièrement libre et gratuite . Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence, qui aura pour thème :
CONDITIONS DE
DETENTION
ET ACCES AUX SOINS DANS LES PRISONS
avec François BES
Membre de l'Observatoire International des Prisons
Jeudi 23 septembre 2004 à 19h15
MAISON DE L'AVOCAT ET DU DROITDepuis la loi Kouchner de mars 2002, un détenu peut voir sa peine suspendue s'il souffre d'une "pathologie engageant le pronostic vital" ou si son "état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention". Pour François BES, de l'Observatoire International des Prisons (OIP), les experts médicaux indépendants "méconnaissent parfois les conditions de vie en prison", alors qu'on leur demande précisément de juger si l'état de santé du détenu est compatible avec la détention. Par ailleurs, les structures médicales susceptibles d'accueillir les prisonniers à l'extérieur manquent.
83 prisonniers ont bénéficié de la loi depuis son entrée en vigueur. Des chiffres jugés insuffisants au regard de la situation sanitaire catastrophique dans les prisons. "Les Ministères de la Justice et de la Santé sont incapables de dire combien de prisonniers sont malades, car très peu d'études épidémiologiques sont menées" alerte François BES , qui déplore par ailleurs qu'une circulaire de 2003 ait réduit l'application de la loi en invoquant "les risques de trouble à l'ordre public".
Organisation indépendante, l'OIP est né en 1990 à Lyon avec pour but de promouvoir, partout dans le monde, le respect des personnes incarcérées au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme. Il a obtenu un statut consultatif à l'ONU en 1995.
Observatoire International des Prisons - Section Française
31, rue des Lilas
75019 PARIS
Tél : 01.44.52.87.90 / Fax : 01.44.52.88.09
site internet :
www.oip.org
ENTREE LIBRE ET GRATUITE
Inscriptions et informations complémentaires:
Benoît JOUTEUX
Tél : 01.48.96.21.01 / Fax : 01.48.30.02.48
e-mail : communication@avocats-bobigny.com
Conférences Droit et Société
[Programme 2004]
Jeudi 29 janvier 2004 « Gouverner l'insécurité : des politiques publiques aux situations sur le terrain » avec Michel KOKOREFF Sociologue, membre du groupe CLARIS - Maître de Conférences à l'Université Lille-I
Mercredi 31 mars 2004 « Va-t-on vers une démocratie restreinte ? » avec Michel TUBIANA Président de la Ligue des Droits de l'Homme
Jeudi 29 avril 2004 « Les discriminations dans l'entreprise » avec Michel MINE Ancien Inspecteur du Travail, Professeur de droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise
Jeudi 27 mai 2004 « Droit international et justice internationale : quel rôle pour le citoyen ? » avec Me Nuri ALBALA Avocat au Barreau de Paris
Jeudi 1er juillet 2004 « L'esclavage moderne » avec Me Marie-Aimée PIRIOU Avocat au Barreau de Paris
Jeudi 23 septembre 2004 « Conditions de détention et accès aux soins dans les prisons » avec François BES Membre
de l'Observatoire International des
Prisons
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