Les discriminations, notamment sexuelles et raciales, sont fortement présentes dans le monde de l’entreprise ; l’organisation du travail s’appuie de manière discriminante sur les différences sexuelles et ethniques (cf. en matière de recrutement, d’affectation, de promotion, etc.). Ces discriminations sont intentionnelles mais surtout produites par le système.

Le droit français a longtemps eu des effets limités dans le combat contre ce mal social, qui ruine le pacte républicain, génère des tensions sociales et des souffrances individuelles.

Le droit communautaire, grâce notamment à la jurisprudence et aux récentes directives, donne une nouvelle impulsion à l’action contre les discriminations, pour une égalité en droit et en fait. Les grilles de lecture du droit amènent à réévaluer l’ampleur du problème, à dire l’intolérable trop longtemps et encore trop souvent toléré.

Les ressources juridiques, les concepts et les méthodes (discrimination directe et indirecte, action positive), peuvent s’avérer performantes si elles sont mobilisées par les acteurs, ce qui n’est encore qu’insuffisamment le cas. La mise en place de la Haute autorité pour l’égalité pourrait, si elle est dotée des moyens nécessaires, contribuer à faire du droit une menace crédible contre les discriminations. Il s’agit d’assurer l’égalité de traitement, le droit à l’indifférence, mais sans doute également une certaine reconnaissance de l’identité, un certain droit à la différence.

Sur le plan conventionnel, l’accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 sur l’égalité entre les femmes et les hommes peut favoriser, par l’acquisition du réflexe d’égalité, des négociations authentiques dans les entreprises pour reconnaître la place des femmes et leurs talents dans le travail.


Michel MINE est professeur-associé en doit privé à l’Université de Cergy-Pontoise, ancien inspecteur du travail. Spécialiste du droit de la discrimination, il a rédigé de nombreux articles sur cette question, anime des sessions de formation destinées aux juristes praticiens (avocats, magistrats, inspecteurs du travail), participe à des missions au niveau communautaire et œuvre avec le mouvement social. Ses recherches portent également sur le temps de travail (dernier ouvrage publié « Droit du temps de travail », L.G.D.J., janvier 2004).




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