Les anciens bâtonniers sont rééligibles sans limitation.

Le Conseil de l'Ordre est renouvelé par tiers chaque année. Une élection partielle peut être organisée en cas de vacance d'un ou plusieurs mandats.

Selon l'article 17 de la loi du 31 décembre 1971, "le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits".

A ce titre le Conseil de l'Ordre statue sur les inscriptions au tableau ou sur la liste du stage et sur les omissions, arrête le règlement intérieur de l'Ordre.

Il autorise le Bâtonnier à agir en justice, à accepter les dons ou legs, à transiger ou compromettre, à contracter des emprunts.

Il assure la gestion des biens de l'Ordre, vote le budget, fixe le montant des cotisations et peut en poursuivre le recouvrement.

Il vérifie la tenue des comptabilités des avocats et la constitution des garanties imposées par les textes; il reçoit également communication de tous les contrats et statuts de sociétés entre avocats et en contrôle la conformité aux règles de la profession.

Le Conseil de l'Ordre est présidé par le Bâtonnier. C'est en quelque sorte l'organe législatif de l'Ordre des avocats.

Le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de la Seine-Saint-Denis compte 21 membres. Il se réunit en principe tous les quinze jours.


Sa composition au 1er janvier 2010 est la suivante :

Membres :

Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET
Monsieur le Bâtonnier Charles GOURION
Madame Valérie GRIMAUD
Madame Valérie GUYODO
Madame Florence LOUIS
Monsieur Damien MANNARINO
Madame le Bâtonnier Brigitte MARSIGNY
Madame Karine MENIL
Madame Sabine ROIG
Monsieur Patrick ROULETTE