Barreau de Seine-Saint-Denis

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Le Conseil de l'Ordre

Les membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour une durée de trois ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste du stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.

Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs.

Les anciens bâtonniers sont rééligibles sans limitation.

Le Conseil de l'Ordre est renouvelé par tiers chaque année. Une élection partielle peut être organisée en cas de vacance d'un ou plusieurs mandats.

Selon l'article 17 de la loi du 31 décembre 1971, "le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits".

Il autorise le Bâtonnier à agir en justice, à accepter les dons ou legs, à transiger ou compromettre, à contracter des emprunts.A ce titre le Conseil de l'Ordre statue sur les inscriptions au tableau ou sur la liste du stage et sur les omissions, arrête le règlement intérieur de l'Ordre.

Il assure la gestion des biens de l'Ordre, vote le budget, fixe le montant des cotisations et peut en poursuivre le recouvrement.

Il vérifie la tenue des comptabilités des avocats et la constitution des garanties imposées par les textes; il reçoit également communication de tous les contrats et statuts de sociétés entre avocats et en contrôle la conformité aux règles de la profession.

Le Conseil de l'Ordre est présidé par le Bâtonnier. C'est en quelque sorte l'organe législatif de l'Ordre des avocats.

Le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de la Seine-Saint-Denis compte 21 membres. Il se réunit en principe tous les quinze jours.

Sa composition au 1er janvier 2017 est la suivante :

Président : Madame le Bâtonnier Valérie GRIMAUD

Trésorier de l'OrdreMonsieur le Bâtonnier Yves TAMET

Membres :
Monsieur le Bâtonnier Jean-Claude BENHAMOU
Monsieur le Bâtonnier Stéphane CAMPANA
Monsieur le Bâtonnier Frédéric GABET
Monsieur le Bâtonnier Yves TAMET
Maître Olivier ARNOD
Maître Maxime BLANCHOT
Maître Manuel BOSQUE
Maître Pascale BOUGIER
Maître Montasser CHARNI
Maître Alfred FITOUSSI
Maître Diana FRANCILLONNE-ROSINE
Maître Sylviane HIGELIN
Maître Soria LATRECHE
Maître Damien MANNARINO
Me Virginie MARQUES
Maître Karine MENIL
Maître Perrine PINCHAUX
Maître Olivier QUERNEL
Maître Catherine RENAUX-HEMET
Maître Catherine SCOTTO
Maître Amélie SEMAK

 

Les services de l'Ordre

 "Les avocats établis près de chaque tribunal de grande instance forment un barreau. Le barreau comprend les avocats inscrits au tableau et les avocats inscrits sur la liste de stage" (Article 1 du décret du 27 novembre 1991).

Les barreaux entrent dans la catégorie des ordres professionnels, et tous les avocats sont obligatoirement membres d'un barreau.

L'Ordre des avocats représente l'organisme qui gère l'exercice professionnel des avocats inscrits au barreau de la Seine-Saint-Denis et l'ensemble de ses missions, sous la direction du Conseil de l'Ordre et du Bâtonnier.

La gestion de l'Ordre est assurée par l'ensemble des services placés sous la responsabilité du Bâtonnier et du Secrétaire Général.

Le Bâtonnier nomme, parmi les avocats du Barreau, un Trésorier de l'Ordre chargé de l'assister pour toute la gestion financière.

Les Trésoriers :
• Trésorier de l'Ordre : Monsieur le Bâtonnier Yves TAMET
• Trésorier Séquestre : Monsieur le Bâtonnier Robert FEYLER

LES SERVICES DE L’ORDRE A LA MAISON DE L’AVOCAT ET DU DROIT
11-13, rue de l’Indépendance - 93011 BOBIGNY Cedex
Tél : 01.41.60.80.80 - Fax : 01.41.60.80.89
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
LES SERVICES DE L’ORDRE AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY
173, avenue Paul Vaillant Couturier - 93008 BOBIGNY Cedex
Tél : 01.48.96.20.96 - Fax : 01.48.30.02.48

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