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Le Barreau
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Interview de Monsieur le Sénateur Philippe MARINI
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- 12/03/2008 - Communiqué 12 mars 2008 : Désengagement de l'Etat et déjudiciarisation : quel avenir pour la Famille ?
Commission Droit de la Famille du Barreau de la Seine-Saint-DenisCommuniqué du 12 mars 2008DESENGAGEMENT DE L'ETAT ET DEJUDICIARISATION : quel avenir ...[ Lire le document ]
- 25/02/2008 - Conférence du 10 avril 2008 : Les avocats demain, marchands de droit ou défenseurs ?
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l'Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la ...[ Lire le document ]
- 04/02/2008 -
Conférence du 21 février 2008 : Le temps des victimes
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l'Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la ...[ Lire le document ]
- 18/12/2007 - Grève des Avocats le mercredi 19 décembre 2007 : les avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis protestent contre le projet de réforme du divorce - quelques photos du rassemblement au TGI de Bobigny
GREVE DU MERCREDI 19 DECEMBRE : QUELQUES PHOTOS DU RASSEMBLEMENT DES AVOCATS AU TGI DE BOBIGNY Madame le Bâtonnier Nathalie BARBIER lisant la motionadoptée ...[ Lire le document ]
- 06/12/2007 - Salon du Conseil et de la Défense en Droit du Travail (vendredi 7 décembre 2007) : le programme
Le programme du Salon du Conseil et de la Défense en Droit du Travail, le vendredi 7 décembre 2007 à la Chambre de Commerce et d'Industrie ...[ Lire le document ]
- 05/12/2007 - Le futur bâtiment du Conseil des Prud'hommes de Bobigny
> téléchargez l'article paru dans le Parisien - Edition de Seine-Saint-Denis - du mardi 4 décembre 2007 (format PDF)
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- 28/11/2007 - Communiqué : mouvement de grève des avocats le jeudi 29 novembre 2007
Communiqué du 28 novembre 2007Mouvement de grève des avocats le jeudi 29 novembre 2007Le Barreau de la Seine-Saint-Denis rejoint la mobilisation nationale ...[ Lire le document ]
- 15/11/2007 - Communiqué : un collectif de défense et de conseil pour les victimes de la catastrophe de Bondy
COLLECTIF DE DEFENSE : "VICTIMES DE LA CATASTROPHE DE BONDY"Suite à la tragique explosion qui a touché le centre ville de Bondy le 30 octobre ...[ Lire le document ]
- 06/11/2007 - 141 231 appels pour la Semaine des Avocats et du Droit
A l'occasion de la Semaine des Avocats et du Droit organisée du 8 au 12 octobre, le numéro Azur spécialement mis en place a reçu 141 ...[ Lire le document ]
- 25/10/2007 - Le nouveau site de l'Ordre des Avocats dans les médias
Voir le reportage de TVM , la télévision de l'Est parisienTéléchargez ici l'article paru dans l'édition du Parisien ...[ Lire le document ]
- 07/10/2007 - Vous avez besoin d'un conseil ? vous avez besoin d'un avocat !
Chaque jour, dans votre vie privée ou professionnelle, vous rencontrez des problèmes de droit : contrefaçon, fiscalité, création ...[ Lire le document ]
- 22/06/2007 - Quelques photos de la visite de Mme Rachida DATI au TGI de Bobigny (22 juin 2007)
Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, s'est rendue ce vendredi 22 juin 2007 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny : téléchargez ...[ Lire le document ]
- 15/06/2007 - Solidarité URUGUAY : concert de soutien le samedi 23 juin
L'Uruguay a subi le 9 mai 2007 de graves inondations laissant plus de 12.000 personnes sans abri. Cela équivaut en France à près de 180.000 ...[ Lire le document ]
- 30/05/2007 - Conférence du 14 juin : L'intermédiation culturelle judiciaire
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine ...[ Lire le document ]
- 15/05/2007 - La nouvelle indemnisation du préjudice corporel : intervention de M. MOORE le vendredi 1er juin
Dans le cadre de la Commission Droit Pénal, Monsieur Jean-Gaston MOORE, Avocat Honoraire au Barreau de Paris et Directeur Honoraire de la Gazette du Palais, ...[ Lire le document ]
- 19/04/2007 - Conférence du 24 mai : Quel rôle pour l'avocat dans la société ? avec Henri LECLERC
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine ...[ Lire le document ]
- 19/04/2007 - Conférence du 3 mai : réflexions à partir des propositions du collectif ACLEFEU
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine ...[ Lire le document ]
- 13/04/2007 - Lois du 5 mars 2007 : intervention de M. BOULOC le vendredi 27 avril
Dans le cadre de la Commission Droit Pénal, Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l'Université Paris-I, assurera une séance de formation le vendredi 27 avril 2007 ...[ Lire le document ]
- 02/04/2007 - La campagne nationale de communication des avocats se poursuit
Extrait de la newsletter du Conseil National des Barreaux du 27 mars :Le Conseil National a voté au mois de janvier dernier, lors de l’adoption de son budget, la ...[ Lire le document ]
- 30/03/2007 - Chambre de Métiers de la Seine-Saint-Denis : changement d'adresse web
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis nous informe d'un changement d'adresse de son site Internet :www.cma93.fr (anciennement www.cm-bobigny.fr)ainsi ...[ Lire le document ]
- 23/03/2007 - Communiqué du 23 mars 2007 : un représentant de Nicolas SARKOZY à la Maison de l'Avocat et du Droit de Bobigny
Communiqué – 23 mars 2007 Jean-René LECERF, Secrétaire National à la Justice de l'UMP, à la Maison de l'Avocat et du Droit de Bobigny le 28 marsAprès François BAYROU, ...[ Lire le document ]
- 12/03/2007 - Colloque de l'Association des Avocats Pénalistes le 17 mars
L'Association des Avocats Pénalistes (ADAP), présidée par Me Jean-Yves Le BORGNE, organise prochainement avec les Journalistes de la Presse Judiciaire un colloque ...[ Lire le document ]
- 02/03/2007 - Conférence du 29 mars : Robes noires, années sombres ; avocats et magistrats en résistances pendant la seconde guerre mondiale
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine ...[ Lire le document ]
- 28/02/2007 - Journée de formation du 23 mars 2007 : la réforme des successions
La Commission Droit de la Famille du Barreau de la Seine-Saint-Denis organise, le vendredi 23 mars 2007 de 9h à 17h, une journée de formation sur le thème de la ...[ Lire le document ]
- 09/02/2007 - L'Assemblée Nationale adopte la loi réformant l'assurance de protection juridique
L'Assemblée Nationale a adopté le 8 février 2007 la loi réformant l'assurance de protection juridique.D'après le communiqué du Conseil National des Barreaux, "le ...[ Lire le document ]
- 20/12/2006 - 19 décembre 2006 : les Avocats du Barreau suspendent le mouvement de grève
L'Assemblée Générale extraordinaire des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis a décidé ce jour, mardi 19 décembre 2006, de la suspension du mouvement de grève ...[ Lire le document ]
- 12/12/2006 - Communiqué du 12 décembre 2006 : poursuite de la grève de l'AJ
LES AVOCATS POURSUIVENT LA GREVE TOTALE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLEIls participeront à la manifestation nationale du lundi 18 décembre A l'occasion de leur Assemblée ...[ Lire le document ]
- 30/11/2006 - Communiqué du 30 novembre 2006 : grève totale des audiences le vendredi 1er décembre
GREVE TOTALE DES AUDIENCES LE VENDREDI 1er DECEMBRELes avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis s'associent à la journée nationale de protestation de la profession ...[ Lire le document ]
- 20/11/2006 - Communiqué du 20 novembre 2006 : grève de l'aide juridictionnelle à partir du 21 novembre
GREVE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE A PARTIR DU MARDI 21 NOVEMBRELes avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis cesseront toute activité au titre de l'aide juridictionnelle ...[ Lire le document ]
- 08/11/2006 - Communiqué du 8 novembre 2006 : grève générale des avocats les jeudi 9 et 16 novembre
GREVE GENERALE DES AVOCATS LES JEUDI 9 ET 16 NOVEMBRELes avocats appelés à cesser toute activité pour dénoncer la situation de l'aide juridictionnelle En vertu de ...[ Lire le document ]
- 03/11/2006 - Conférence du 30 novembre : Médias et démocratie avec Serge HALIMI
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine ...[ Lire le document ]
- 02/10/2006 - Conférence du 19 octobre : Enfants de migrants, crises, ruptures et dépassement
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine ...[ Lire le document ]
- 29/09/2006 - Quelques images du rassemblement devant le Palais de Justice (vendredi 29 septembre 2006)
Professions judiciaires et élus mobilisés devant le Palais de Justice ce 29 septembre 2006 : un rassemblement à l'appel des magistrats du Tribunal de Bobigny, ...[ Lire le document ]
- 21/09/2006 - Communiqué du 21 septembre 2006 : lettre de soutien au Président du TGI de Bobigny
Le Bâtonnier de la Seine-Saint-Denis apporte son soutien au Président du TGI de Bobigny Monsieur Frédéric GABET, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de la ...[ Lire le document ]
- 22/08/2006 - Colloque du 22 septembre 2006 : La lutte contre les discriminations
L'Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis et l'Association "La Robe Noire" organisent un colloque sur le thème :La lutte contre les discriminationsVendredi ...[ Lire le document ]
- 23/06/2006 - Communiqué du 23 juin 2006 : François BAYROU à la Maison de l'Avocat et du Droit de Bobigny
Communiqué – 23 juin 2006 François BAYROU à la Maison de l'Avocat et du Droit de Bobigny Le Président de l'UDF invité à débattre avec les avocats de l'avenir de ...[ Lire le document ]
- 15/06/2006 - Communiqué du 15 juin 2006 : rassemblement des avocats en robe devant le TGI de Bobigny le vendredi 16 juin à 13h
Communiqué – 15 juin 2006 Rassemblement des avocats en robe devant le Palais de Justice de Bobigny le vendredi 16 juin 2006 Le Conseil de l’Ordre appelle le Barreau ...[ Lire le document ]
- 14/06/2006 - Conférence du 6 juillet : Le passé colonial, entre mémoire et histoire
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine ...[ Lire le document ]
- 11/05/2006 - Conférence Droit de la Famille le vendredi 16 juin 2006 (9h30-17h) : Liquidation des régimes matrimoniaux
LA COMMISSION DROIT DE LA FAMILLE du Barreau de la Seine-Saint-Denis vous propose une journée sur le thème :LIQUIDATION DES REGIMES MATRIMONIAUXVendredi 16 juin ...[ Lire le document ]
- 17/02/2006 - Conférence du 23 mars : Violences des banlieues : les raisons d'une colère
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine ...[ Lire le document ]
- 30/01/2006 - Conférence du 16 février 2006 : Réflexions sur le phénomène sectaire
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine ...[ Lire le document ]
- 11/01/2006 - Réouverture du Conseil de Prud'hommes de Bobigny
Après les évènements qui ont entraîné sa fermeture pendant plus de deux mois, le Conseil de Prud'hommes de Bobigny reprendra son activité normale à compter du lundi ...[ Lire le document ]
- 05/01/2006 - Conférence du 26 janvier 2006 : la démocratie dans l'entreprise : les nouveaux modes de subordination
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine ...[ Lire le document ]
- 30/11/2005 - Revue 2005 du Barreau de la Seine-Saint-Denis : samedi 10 décembre 2005
L'Association Sportive et Culturelle du Barreau de Bobigny et l'Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis ont le plaisir de vous présenter :La Revue 2005 ...[ Lire le document ]
- 22/11/2005 - Vendredi 25 novembre 2005 : une permanence téléphonique pour les femmes victimes de violences
Les avocats de la Seine-Saint-Denis s’associent à la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.Le 25 novembre est la Journée internationale ...[ Lire le document ]
- 09/11/2005 - Conférence du 29 novembre 2005 : La laïcité à la française, 100 ans après
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine ...[ Lire le document ]
- 18/10/2005 - Conférence du 18 novembre 2005 : Aspects internationaux du droit de la famille
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) du Barreau de la Seine-Saint-Denis s'associent à la COMMISSION DROIT DE LA FAMILLE pour vous proposer ...[ Lire le document ]
- 13/09/2005 - Conférence du 29 septembre 2005 : le rôle de la génétique dans le procès pénal
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine ...[ Lire le document ]
- 13/07/2005 - Une permanence téléphonique pour les femmes victimes de
violences
CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMESUne permanence téléphonique assurée par des avocat(e)s A partir du vendredi 3 juin 2005, des avocat(e)s du Barreau de ...[ Lire le document ]
- 03/06/2005 - Conférence du 23 juin 2005 : les libertés au
regard des nouvelles technologies
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de ...[ Lire le document ]
- 12/05/2005 - Conférence du 26 mai 2005 : La police scientifique
et la médecine légale au service du procès pénal
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de ...[ Lire le document ]
- 28/04/2005 - Soutien à France MOULIN : Communiqué du 27 avril 2005
Communiqué - 27 avril 2005Soutien à France MOULIN Le Barreau de la Seine-Saint-Denis se mobilise L'incarcération de Maître France MOULIN, les conditions de son interpellation ...[ Lire le document ]
- 26/04/2005 - Soutien à France MOULIN : le Barreau de la Seine-Saint-Denis se
mobilise
Communiqué - 26 avril 2005Soutien à France MOULIN Le Barreau de la Seine-Saint-Denis se mobilise Répondant à l'appel lancé par le Conseil de l'Ordre des avocats ...[ Lire le document ]
- 19/04/2005 - Conférence du 11 mai 2005 : Quelle Constitution
pour quelle Europe ?
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de ...[ Lire le document ]
- 22/03/2005 - Conférence du 24 mars 2005 : Pour un devoir de désobéissance
?
LES CONFERENCES DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction ...[ Lire le document ]
- 15/02/2005 - Mise en place du "Plaider-coupable" au TGI de
Bobigny
Communiqué – 16 février 2005MISE EN PLACE DU « PLAIDER-COUPABLE » AU TGI DE BOBIGNYLe Barreau de la Seine-Saint-Denis se mobiliseLe lundi 21 février 2005, ...[ Lire le document ]
- 25/01/2005 - Frédéric GABET, nouveau Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
Depuis le 1er janvier 2005, Frédéric GABET est le
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis.Elu
le 29 novembre 2004, il exercera ...[ Lire le document ]
- 24/01/2005 - Nouveau Palais de Justice de Pontoise : services civils
Dans le cadre des opérations d’emménagement dans la nouvelle cité judiciaire de Pontoise, les services civils du Tribunal de Grande Instance
(les chambres civiles, ...[ Lire le document ]
- 29/12/2004 - Etats Généraux du Droit de la Famille
Le Conseil National des Barreaux organise, le 27 janvier
2005, les premiers Etats Généraux du Droit de la Famille à la Maison de la
Chimie (28, rue Saint-Dominique, ...[ Lire le document ]
- 29/12/2004 - Nouveaux dossiers d'aide
juridictionnelle
Dans le cadre de la simplification d'un certain nombre de documents administratifs, un nouveau dossier d'aide juridictionnelle est désormais édité par le Ministère ...[ Lire le document ]
- 28/12/2004 - Campagne nationale de communication des
avocats
Une grande campagne de communication de la profession d'avocat a été lancée le 16 novembre 2004. Elle s'inscrit dans un plan global de 3 ans pour ...[ Lire le document ]
- 06/12/2004 - Election du Bâtonnier
A l'issue du scrutin qui s'est déroulé le 29 novembre 2004,
Monsieur Frédéric GABET a été élu Bâtonnier de l'Ordre des
Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis ...[ Lire le document ]
- 17/11/2004 - Jeudi 25 novembre 2004 : une permanence téléphonique pour les femmes
victimes de violences
Les avocats de la Seine-Saint-Denis s’associent à la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.Le 25 novembre est la Journée internationale ...[ Lire le document ]
- 04/11/2004 -
Convention Préparatoire à la Convention Nationale des Avocats - BOBIGNY, 5 novembre 2004
CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS (Marseille 2005) CONVENTION PREPARATOIRE - BOBIGNY, 5 novembre 2004 Les collectivités territoriales ...[ Lire le document ]
- 21/09/2004 -
Colloque National de Médiation Pénale
L'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
organise un Colloque National de Médiation Pénale, les
jeudi 23 et vendredi 24 septembre 2004 au Palais ...[ Lire le document ]
- 10/09/2004 - Conférence du 23 septembre 2004 : Conditions de détentions et accès
aux soins dans les prisons
DROIT et SOCIETE est un cycle de conférences organisé par l’Ordre des
Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine
BITTON, Membre ...[ Lire le document ]
- 07/09/2004 - Cour administrative d'appel de VERSAILLES - Coordonnées
Depuis le 1er septembre 2004, la Cour administrative d'appel de VERSAILLES est compétente pour l'appel des jugements des tribunaux administratifs de CERGY-PONTOISE ...[ Lire le document ]
- 01/09/2004 - Installation du nouveau Président du TGI de
Bobigny
Le 31 août 2004 a eu lieu l'installation solennelle du nouveau Président du TGI de Bobigny. Philippe JEANNIN, ancien Procureur de la République à Meaux, a fait ses ...[ Lire le document ]
- 01/09/2004 - Changement d'adresse de la Préfecture
A compter du jeudi 16 septembre 2004, les adresses postales de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis seront les suivantes : Préfecture de la Seine-Saint-Denis ...[ Lire le document ]
- 28/07/2004 - Election du Dauphin de l'Ordre
A l'issue des scrutins des 28 et 30 juin 2004, l'Assemblée Générale Elective a élu Maître Frédéric GABET au poste de Bâtonnier désigné de l'Ordre des Avocats ...[ Lire le document ]
- 13/07/2004 - Création de la Cour administrative d'appel de Versailles
La création de la cour administrative d'appel de VERSAILLES opère un transfert de compétence de la Cour administrative de PARIS vers cette nouvelle juridiction.Désormais ...[ Lire le document ]
- 28/06/2004 - Conférence du 1er juillet 2004 : L'esclavage moderne
L’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis poursuit en 2004 son cycle de conférences sur le thème Droit et Société.Ces conférences sont ouvertes à tous ...[ Lire le document ]
- 14/05/2004 - Conférence du 27 mai : Droit international et justice internationale : quel rôle pour le citoyen ?
L’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis poursuit en 2004 son cycle de conférences sur le thème Droit et Société.Ces conférences sont ouvertes à tous ...[ Lire le document ]
- 19/04/2004 - Conférence du 29 avril 2004 : Les discriminations dans l'entreprise
L’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis poursuit en 2004 son cycle de conférences sur le thème Droit et Société.Ces conférences sont ouvertes à tous ...[ Lire le document ]
- 16/03/2004 - Conférence du 31 mars 2004 : Va-t-on vers une démocratie restreinte ? avec Michel TUBIANA
L’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis poursuit en 2004 son cycle de conférences sur le thème Droit et Société.Ces conférences sont ouvertes à tous ...[ Lire le document ]
- 26/02/2004 - Communiqués de presse : loi PERBEN 2
Communiqué - 10 février 2004MOTION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA SEINE-SAINT-DENISBOBIGNY - lundi 9 février 2004Le Conseil de l’Ordre des ...[ Lire le document ]
- 09/02/2004 - Loi PERBEN II : le CNB appelle à une grève des audiences le 11 février
Nous reproduisons ici le communiqué du CNB daté du 7 février 2004 :LOI PERBEN 2 : LES AVOCATS APPELÉS A LA GRÈVE DES AUDIENCES LE 11 FEVRIERLe 11 février 2004, l’Assemblée ...[ Lire le document ]
- 06/02/2004 - Manifestation contre la loi PERBEN : revue de presse
La manifestation nationale des avocats du 5 février a été très largement relayée par les médias, notamment les quotidiens nationaux. Quelques liens :Le MondeLiberationLe ...[ Lire le document ]
- 27/01/2004 - Conférence du 29 janvier 2004 : Gouverner l'insécurité : des politiques publiques aux situations sur le terrain
L’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis poursuit en 2004 son cycle de conférences sur le thème Droit et Société.Ces conférences sont ouvertes à tous ...[ Lire le document ]
- 08/01/2004 - Maisons de Justice et du Droit de Saint-Denis et Pantin
Deux nouvelles Maisons de Justice et du Droit ont vu le jour fin 2003.Inaugurée le 15 octobre dernier, la MJD de Saint-Denis est située au 16, rue des Boucheries, ...[ Lire le document ]
- 05/01/2004 - Décret n° 2003-542 du 23.06.2003 relatif à la juridiction de proximité ... - Entrée en vigueur le 15 septembre 2003
Ce décret entrera en vigueur le 15 septembre 2003.Ce texte met en place la juridiction de proximité. Les premiers juges de proximité ont déjà été nommés.(voir le ...[ Lire le document ]
- 05/01/2004 - Décret d'application de la loi portant réforme des retraites - Départs anticipés
Le décret prévoyant le départ anticipé en retraite des salariés ayant eu une longue carrière a été publié au Journal Officiel du 31 octobre 2003 page 18 601. Décret ...[ Lire le document ]
- 05/12/2003 - 3 juges de proximité nommés en Seine-Saint-Denis
Consultez le communiqué de presse du ministère de la justice.Par décret du Président de la République daté du 19 septembre 2003 publié au J.O. du 23.09.2003 (p. ...[ Lire le document ]
- 05/12/2003 - Timbre BSA BOBIGNY
Dans sa séance du mardi 21 octobre 2003, le Conseil de l’Ordre a adopté la disposition suivante :« Le montant du timbre BSA de l’Ordre des Avocats du Barreau de ...[ Lire le document ]
- 19/11/2003 - Indice du coût de la construction 2e trimestre 2003
1202
(publié le 14/10/2003)
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- 30/09/2003 - REVALORISATION DU SMIC AU 1ER JUILLET 2003
Le mode de revalorisation du SMIC et des garanties de rémunération a été modifié par la loi du 17 janvier 2003, afin de permettre leur unification au 1er juillet ...[ Lire le document ]
- 30/09/2003 - Décret n° 2003-543 du 24.06.2003 relatif aux cours administratives d'appel ...
Ce décret entrera en vigueur le 1er septembre 2003.Il s'appliquera aux instances engagées et aux décisions des tribunaux administratifs rendues à compter du 1er ...[ Lire le document ]
- 30/09/2003 - Lois promulguées en juillet et août 2003
Référendum local Réforme de l'élection & de la durée du mandat des sénateurs Ville et rénovation urbaine Consommation de tabac chez les jeunes Prévention des ...[ Lire le document ]
- 02/09/2003 - Loi n° 2003-775 du 21.08.2003 portant réforme des retraites
JO du 22 août 2003, page 14 310 [sur le site Légifrance] ou dossier parlementaire sur le site de l'Assemblée Nationale.
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- 19/08/2003 - Pétition : NON à une juridiction d'exception - Communiqué de Presse du 7 juillet 2003
NON A UNE « JURIDICTION D’EXCEPTION » SUR L’AEROPORT DE ROISSYDepuis 10 ans, de manière récurrente, les Ministres de l’Intérieur successifs ont envisagé la possibilité ...[ Lire le document ]
- 21/07/2003 - Projet de loi sur l'immigration : Communiqué - 4 juillet 2003
Téléchargez ici le communiqué de presse :- en version word- en version pdfAlors que le Gouvernement a ouvert le débat parlementaire sur l’immigration et sa maîtrise, ...[ Lire le document ]
- 20/07/2003 - Lutte contre la violence routière - Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 et décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003
Le projet de loi contre la violence routière a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 juin.Le texte de la loi a été publié au JO du 13 juin 2003, ...[ Lire le document ]
- 03/06/2003 - Les Etats Généraux de la Rémunération
Le Barreau de la Seine-Saint-Denis organise,sous l'égide de Madame le Bâtonnier Brigitte MARSIGNYLes Etats Généraux de la RémunérationVendredi 13 juin 2003 - de ...[ Lire le document ]
- 02/06/2003 - Création du chèque emploi associatif
La Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif a été publiée au J.O du 20 mai 2003 page 8607 [ Lire le document ]
- 21/05/2003 - Juge de proximité - Candidatures - Parution du décret
Le ministère de la justice a mis en ligne un dossier de candidature accompagné d'un guide du candidat. Néanmoins, les dossiers ne pourront être déposés qu'après ...[ Lire le document ]
- 01/04/2003 - Décret du 31.03.2003 - Redéfinition de certaines infractions au code de la route et des peines applicables à certaines infractions.
Parution du décret n° 2003-293 du 31.03.2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route au Journal Officiel du ...[ Lire le document ]
- 31/03/2003 - Décentralisation - Loi contitutionnelle du 28.03.03
Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République adopté par le Congrès le 17.03.2003 a été déféré devant le Conseil Constitutionnel ...[ Lire le document ]
- 21/03/2003 - Sécurité intérieure - loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
Le Projet de loi pour la sécurité intérieure a été adopté par l'Assemblée Nationale le 12 février 2003.Consultez les travaux parlementaires sur le site de l'Assemblée ...[ Lire le document ]
- 14/03/2003 - Taux d'intérêt légal : 3,29 % - Parution au JO
Décret n° 2003-201 du 10 mars 2003 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2003, J.O du 11 mars 2003 page 4 204.
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- 13/03/2003 - Aggravation des peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe - Loi du 03.02.2003
La loi n° 2003-88du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe a été publiée au J.O février ...[ Lire le document ]
- 13/03/2003 - Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Le Conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a établi le barème d'indemnisation des malades et de leurs ayants droit.Le Ministère ...[ Lire le document ]
- 13/03/2003 - Loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité
La loi relative au juge de proximité a été publiée au J.O. du 27 février 2003, page 3 479.
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- 13/03/2003 - Nomenclature d'activités révisée le 1er janvier 2003
La nomenclature des activités française (NAF) qui avait été révisée en 1993 a subi de nouveaux changements. La mise en place de cette nouvelle version répondrait ...[ Lire le document ]
- 13/03/2003 - Stages obligatoires en entreprise : attention aux conditions de travail - Crim. 03.12.2002
Un arrêt de chambre criminelle la Cour de cassation du 3 décembre 2002 à prononcé une condamnation à 4 mois de prison ferme contre un directeur d'hôtel, pour exploitation ...[ Lire le document ]
- 10/03/2003 - Conditions d’application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France - Circulaires
circulaire du 19 décembre 2002 modifiée par la circulaire du 10 janvier 2003. [ Lire le document ]
- 10/03/2003 - Prescription des peines pronocées pour des infractions : 3 ans depuis le 01.01.2003
Les surprises des lois de finances La prescription des peines prononcées pour des infraction a été modifiée par la loi de finances rectificative pour 2002 en son ...[ Lire le document ]
- 15/02/2003 - Loi relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Loi du 03.02.2003
Le texte définitif de la proposition de loi relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants a été adopté par l'Assemblée ...[ Lire le document ]
- 04/02/2003 - Loi relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Loi du 03.02.2001
Cette loi du 03.02.2003 vient d'être publiée au Journal Officiel du 4 février 2002 sous le n° 2003-87, page 2 103.[ Lire le document ]
- 31/01/2003 - Charte sur l'information et la consultation juridique
Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Seine-Saint-DenisCHARTE SUR L'INFORMATION ET LA CONSULTATION JURIDIQUEadoptée par délibération du Conseil d’Administration ...[ Lire le document ]
- 31/01/2003 - GISTI : sessions de formation 2003
Le GISTI (groupe d'information et de soutien des immigrés) organise en 2003 des sessions de formation sur le droit des étrangers :- la situation juridique des étangers ...[ Lire le document ]
- 31/01/2003 - Rapport de la Défenseure des Enfants pour l'année 2002
Madame Claire BRISSET, Défenseure des Enfants, a rendu son rapport annuel au Président de la République le 20 novembre dernier, à l'occasion de la Journée nationale ...[ Lire le document ]
- 02/01/2003 - Brigitte MARSIGNY, nouveau Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
Depuis le 1er janvier 2003, Brigitte MARSIGNY est le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de la Seine-Saint-Denis.Elue le 25 novembre 2002, elle exercera ...[ Lire le document ]
- 26/12/2002 - Heures supplémentaires : relèvement du contingent annuel
Le décret 2002-1257 du 15.10.2002, publié au JO du 16.10.2002, relève le contingent réglementaire d'heures supplémentaires de 130 à 180 heures . [ Lire le document ]
- 26/12/2002 - Dossier : le Barreau Pénal International
La Conférence de Montréal, du 12 au 16 juin 2002, a marqué la naissance officielle du Barreau Pénal International, appelé à représenter les conseils qui interviendront ...[ Lire le document ]
- 26/12/2002 - Prévention des difficultés des entreprises - Le CIP
Le colloque organisé le 23 octobre dernier à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-Saint-Denis a permis de faire un premier point sur l’installation du ...[ Lire le document ]
- 26/12/2002 - Election du Bâtonnier - Elections au CNB : tous les résultats
Lundi 25 novembre 2002 de 10h à 16hElection du Bâtonnier- inscrits : 330- votants : 177- blancs et nuls : 7- suffrages exprimés : 170- majorité absolue : 86Ont obtenu ...[ Lire le document ]
- 11/12/2002 - Loi d'orientation et de programmation pour la justice
Texte de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, disponible sur le site Légifrance.
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- 11/12/2002 - Accès au droit et à la justice : motion du Conseil du 21.10.02
Le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, réuni le 21 octobre 2002 à la Maison de l’Avocat et du Droit sous la présidence ...[ Lire le document ]
- 22/11/2002 - Rentrée solennelle de la Conférence du Jeune Barreau
A l’issue de la finale, le 4 octobre, du premier concours d’éloquence de la Conférence du Jeune Barreau créée en 2002, Madame Yohanna WEIZMANN et Madame ...[ Lire le document ]
- 09/10/2002 - Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978 : obligation d'immatriculation
Aux termes de l’article 44 de la loi NRE du 15 mai 2001 et de l’article 1er du décret n° 2002-1085 du 07.08.2002, les sociétés constituées avant le 1er ...[ Lire le document ]
- 08/10/2002 - RCP : Limite de l’obligation de l’avocat
Par arrêt du 2 mai 2002, la 1e Chambre de la Cour d’Appel de Versailles a rappelé que, s’il appartient à l’avocat de rapporter la preuve de l’exécution ...[ Lire le document ]
- 27/08/2002 - Amnistie
Publication au Journal Officiel du 9 août 2002, page 13 647.Texte de la loi disponible sur le site Légifrance.Texte de la circulaire n° 2002-1073 du 6 août 2002 ...[ Lire le document ]
- 20/08/2002 - La délocalisation des audiences 35 quater
ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA SEINE-SAINT-DENISCommuniqué de Presse du 18 juillet 2002Le Tribunal au bord des pistes de l’aéroport de ROISSY et la délocalisation ...[ Lire le document ]
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