L'Histoire du Barreau

Le Barreau de la Seine-Saint-Denis a été créé le 16 septembre 1972 à l’initiative de 21 avocats installés dans le département et rattachés auparavant aux Barreaux de Paris et du Val-d’Oise.

Au 1er janvier 2008, il regroupe 426 avocats en activité (246 femmes et 180 hommes) et 20 avocats honoraires (6 femmes et 14 hommes).

Le dynamisme et la jeunesse du Barreau ont accompagné le développement et l’importance grandissante prise par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny , qui est aujourd’hui le deuxième tribunal de France.

LES BÂTONNIERS SUCCESSIFS

Monsieur Jacques BAUDY DE GEYER D'ORTH 1972 - 1974	Monsieur Claude MICHEL 1975 - 1976	Monsieur Jean-Claude BOURGEOISET 1977 - 1978	Monsieur Jacques WUILQUE 1979 - 1980	Monsieur Bertrand PIGNET 1981 - 1982
Monsieur Jean-Paul TEISSONNIERE 1983 - 1984	Monsieur Gérard ALEMANT 1985 - 1986	Monsieur Claude MICHEL 1987 - 1988	Madame Brigitte MARSIGNY 1989 - 1990	Madame Marie-Françoise BARBIER-AUDOUZE 1991 - 1992
Monsieur Bruno MARCUS 1993 - 1994	Madame Adrienne DEZAC 1995 - 1996	Monsieur Patrick GERVAIS 1997 - 1998	Monsieur Charles GOURION 1999 - 2000	Monsieur François DETTON 2001 - 2002
Madame Brigitte MARSIGNY 2003 - 2004	Monsieur Frédéric GABET 2005 - 2006	Madame Nathalie BARBIER depuis le 1er janvier 2007

LA CREATION DU TRIBUNAL DE BOBIGNY

Jusqu'au début des années 60, la région parisienne comprend seulement les départements de la Seine et celui de la Seine-et-Oise, qui en constitue la couronne. La loi du 10 juillet 1964, qui crée six nouveaux départements (dont la Seine-Saint-Denis) et autant de nouvelles préfectures, va entraîner la création de nouveaux Tribunaux de Grande Instance : Créteil, Nanterre et Bobigny.

Bobigny devient alors une commune importante grâce à son accession au titre de chef-lieu du département de la Seine-Saint-Denis. Grâce à sa proximité avec la capitale, la ville va connaître un développement urbain important.

L'histoire du département : voir le site internet de la Préfecture

L'histoire de Bobigny : voir le site internet de la Ville

A l'origine, le Tribunal de Bobigny n’a qu’une compétence restreinte puisqu’il ne regroupe qu’un Tribunal des affaires de sécurité sociale et un Tribunal pour enfants. C’est l’époque du célèbre "procès de Bobigny" , où l’avocate Gisèle HALIMI vient défendre devant le Tribunal pour enfants une jeune fille, Marie-Claire, inculpée d'avortement sur elle-même.

Très vite, le Tribunal acquiert sa pleine compétence.



LA NAISSANCE D'UN NOUVEAU BARREAU


A sa création, le Barreau de la Seine-Saint-Denis compte 21 avocats. Bobigny est désormais une circonscription judiciaire autonome, mais certains avocats s’interrogent : qu’ont-ils à gagner et à perdre de cette aventure ? parmi eux, Jean-Claude BOURGEOISET, Jacques WUILQUE, Andrée FABRE ont déjà été Bâtonniers du Barreau de Pontoise, qui est alors le plus proche de Paris et qui jouit d’une grande notoriété.

Jacques BAUDY de GEYER d’ORTH sera élu le premier Bâtonnier du Barreau. Sa tâche consistera, de façon très pragmatique, à rechercher les moyens matériels pour installer les premiers services de l’Ordre.

A cette époque, le Tribunal est installé dans des locaux « provisoires » (mais qui le resteront pendant … 15 ans ) de la Cité administrative n°2, où se trouvent aujourd’hui notamment les services de police du département. Dans le bâtiment principal siègent la cour d’assises et les chambres correctionnelles. Il s’agit de baraques en planche, le long de la voie ferrée ; lorsqu’un train passe et qu’il pleut, les audiences sont suspendues car il est impossible de s’entendre ! au sous-sol, une grande pièce constitue à la fois la bibliothèque et le secrétariat de l’Ordre des Avocats.

Jacques BAUDY de GEYER d’ORTH obtient de la Préfecture la mise à disposition, à mi-temps, d’une de ses employées, qui sera la première secrétaire de l’Ordre des Avocats, ainsi qu’une machine à écrire et une échelle de bibliothèque (que le Barreau a conservée jusqu’à nos jours…). Un avocat parisien offrira au Barreau une collection d’ouvrages, notamment des recueils de jurisprudence, qui va constituer le premier départ de la bibliothèque.

Le premier Conseil de l’Ordre compte 6 membres : Jacques BAUDY de GEYER d’ORTH, Jean-Claude BOURGEOISET, Claude MICHEL, Jacques WUILQUE, Bertrand PIGNET et Denise MACAIGNE.

Dès la création du barreau, Bertrand PIGNET crée une CARPA et invite les avocats à y déposer leurs fonds. Les produits de ces fonds permettront de constituer le financement de l’Ordre et, lors de la création du tribunal actuel, d’aménager les locaux dévolus à l’Ordre.



UN BARREAU AUX NOMBREUSES SPECIFICITES


Très vite se pose la question de la multi-postulation : en donnant pleine compétence au TGI de Bobigny, le législateur avait prévu à titre provisoire que les avocats de Paris et de Pontoise pourraient continuer à postuler devant le TGI de Bobigny, pour une période initiale de 3 ans. Or si ces mesures n’étaient pas reconduites, ces avocats pouvaient redouter qu’une partie non-négligeable de leur clientèle soit amputée et de devoir alors obligatoirement passer par des postulants « séquano-dyonisiens ». La Seine-Saint-Denis est alors pourvue d’un tissu industriel et commercial très vivant, source de nombreuses procédures judiciaires et d’importants enjeux financiers, notamment par la présence de l’aéroport de Roissy.

Dix ans vont passer dans ce contexte, pendant lesquels le Barreau de Bobigny essaie d’asseoir son existence et sa notoriété. Les conflits et les enjeux sont alors relayés par les syndicats d’avocats, notamment par l’Union des Jeunes Avocats (UJA) dont la section de Seine-Saint-Denis est présidée par Jean-Paul TEISSONNIERE .

La solidarité du Barreau se manifestera également sur le problème de la charge de l’aide légale, alors appelée « aide judiciaire ». Au sein du Barreau, tous les avocats, y compris le Bâtonnier, assurent sans aucune indemnisation ou rétribution la commission d’office en matière pénale et toute la défense des mineurs - alors qu’un an ou deux après sa création le Tribunal pour enfants est déjà le deuxième de France. A cette époque, la quarantaine d’avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis assurent à eux seuls près de 10% des défenses pénales nationales, alors que le barreau représente alors environ 0,5% des avocats de France.

Même si cette défense pénale représente pour lui une charge extrêmement lourde, le Barreau y est très attaché et s’en prévaut dans les discussions sur la multi-postulation. Pourtant, les mesures provisoires seront prorogées à chaque échéance législative, jusqu’en 1985 où le législateur entérine définitivement la multi-postulation.

Pendant ces années, le Barreau progresse en notoriété, notamment grâce à des personnalités comme Claude MICHEL, Jacques WUILQUE (qui sera élu Président de la Conférence des Bâtonniers) ou Brigitte MARSIGNY.

Le Barreau affirme également son originalité vis-à-vis de la profession : dépourvu de traditions établies, il sera capable de liberté et d’inventions. Il s’affirmera dans une vraie tradition d’ouverture en mettant à sa tête des individualités à contre-courant de l’esprit et des habitudes de l’institution et de l’époque. De la même façon, le Barreau militera, malgré les débats de doctrine et les jurisprudences contraires, pour l’accueil en son sein d’avocats en provenance d’Algérie.

Le Palais de Justice de Bobigny est inauguré le 13 mars 1987 par Jacques CHIRAC, Premier ministre, et Albin CHALANDON, garde des Sceaux. Le Président du TGI est alors Monsieur Philippe LEGER et le Procureur de la République Monsieur Régis MOURIER. Les avocats intègrent les locaux qui leur sont restés dévolus jusqu'à nos jours, et qui feront l'objet de plusieurs séries de travaux.

Compte tenu de son monopole acquis pour l’Aide Juridictionnelle (AJ) , le Barreau de la Seine-Saint-Denis, sur lequel pèse une énorme charge en la matière, sera le fer de lance des mouvements de demande de réforme. Sous son bâtonnat, Jacques WUILQUE avait obtenu de l’Etat qu’il affecte un budget, alors extrêmement faible et de principe, pour indemniser les avocats dans les défenses pénales de commissions d’office. Pour les interventions de l’avocat au civil, le montant de l’indemnisation est lui aussi dérisoire, et suppose alors un formalisme si important et dissuasif (les indemnités sont payées par la Régie du Tribunal dans des délais de paiement d’un an et demi à deux ans) que les avocats, même les plus modestes, renoncent à en demander le paiement.

En 1990 se déroulera à Bobigny un évènement décisif, qui aboutira à la première réforme de 1991 : les Etats Généraux de l’Aide Légale , qui réunissent les représentants de nombreux Barreaux de France dans un grand mouvement collectif et enthousiaste. Il existe pourtant un réel antagonisme entre les partisans d’une prise en charge par l’Etat de la rémunération des avocats au titre de l’aide légale (et donc la reconnaissance d’un droit des justiciables les moins favorisés à être pris en charge), et ceux qui considèrent que cette rémunération risque d’aboutir à terme à une tarification autoritaire des honoraires par l’Etat.

Les travaux de la première Commission présidée par Paul BOUCHET, en 1989-90, permettent aux avocats de porter un premier regard sur ce qu’est la juste rémunération. La loi du 10 juillet 1991 ne reprendra pas tous les éléments de la commission BOUCHET : elle n’adopte pas le principe de la rémunération des avocats mais celui de la rétribution. Au-delà des batailles de vocabulaire, le texte consacre la prise en charge par l’Etat d’une partie des frais des dossiers d’AJ à la charge des cabinets et la gestion par les CARPA des fonds qui sont affectés à chaque Barreau.

A cette occasion, sous le Bâtonnat de Marie-Françoise BARBIER-AUDOUZE, la défense pénale d'urgence est profondément réorganisée et le Conseil de l'Ordre crée un concept innovant, la "coordination pénale", à l'initiative conjointe de Claude MICHEL, Bruno MARCUS et François DETTON.Ce nouveau mode d'organisation et de conception de la défense pénale d'urgence sera repris par de nombreux barreaux en France.

Toujours en 1991, la réforme de la profession d’avocat consacre la fusion des professions d’avocat et de conseil juridique. S’il s’agit d’un véritable séisme pour l’ensemble de la profession, cette fusion s’effectue sans douleur en Seine-Saint-Denis car très peu de conseils juridiques y sont alors installés : une vingtaine de conseils juridiques sont accueillis au sein du Barreau.

La nouvelle grande profession d’avocat se devait d’assurer la défense des personnes et des libertés et la défense des affaires "classiques" pour que cette réforme se fasse sur ces deux plans et qu’elle mette en place une profession compétitive au regard des règles européennes, la défense des personnes se devait d’être indemnisée de façon satisfaisante. Surtout dans le Barreau de la Seine-Saint-Denis, qui supportait déjà un pourcentage considérable de l’AJ en France. Pourtant, près de 10 ans plus tard, le principe de la rémunération n’est toujours pas consacré par la loi.



DES ANNEES 90 A NOS JOURS : DE NOUVELLES PERSPECTIVES, DE NOUVEAUX OUTILS, DES COMBATS A POURSUIVRE


Au cours des années 90, le Barreau a entrepris de développer d’étroites relations avec des barreaux étrangers, notamment au travers de ses jumelages.

C’est notamment le cas du jumelage avec le Barreau d’ORAN (deuxième ville d’Algérie, 1000 avocats environ), initié par les Bâtonniers Mahi GHOUADNI et Charles GOURION, et qui s’inscrit dans le cadre d’un soutien aux efforts du Barreau d’Oran dans la défense des droits et libertés dans le contexte si difficile de l’Algérie des années 90. L’acte fondateur de ce jumelage fut la venue à Oran, du 4 au 8 mai 2000 d’une délégation d’avocats de Bobigny qui y reçut un accueil jugé exceptionnel (et dont les médias des deux pays se firent largement l’écho), rencontrant, outre le Barreau et le Conseil de l’Ordre, le Premier Président de la Cour d’Appel et le Procureur Général. Le protocole de jumelage, signé le 14 octobre 2000 à Bobigny, rappelle que les deux barreaux partagent le même idéal de défense des droits individuels et collectifs, de l’indépendance des avocats et du respect des droits de la défense. Le 1er juin 2001 s'est déroulé à Bobigny un colloque sur le thème de « La part du droit dans les relations familiales franco-algériennes », qui fait l’objet d’un numéro spécial du Bulletin du Barreau (septembre 2001).

Un jumelage s’est également développé avec le Barreau de Laval, le plus jeune barreau du Québec, créé en 1992 avec l’éclatement du barreau de Montréal, et composé d’environ 500 avocats. Les premiers contacts ont été établis dès 1997 entre les Bâtonniers Chantal DECARIE et Patrick GERVAIS . Une délégation de la Seine-Saint-Denis s’est rendue au Québec du 21 au 27 mai 1998, rencontrant notamment les avocats du Barreau, le Ministre de la Justice du Québec et des magistrats. Les échanges ont permis d’aborder entre autres autour de l’organisation ordinale des deux barreaux, des pratiques de médiation (très développées au Québec) et d’Internet. En juillet 1999, une délégation de LAVAL a été accueillie en Seine-Saint-Denis.

La Conférence des Bâtonniers organise depuis 1990 des rencontres régulières avec les barreaux de Roumanie. Dans ce cadre et dès 1991, le Barreau de la Seine-Saint-Denis a accepté de parrainer le barreau roumain de DEVA , où des membres du Conseil de l’Ordre ont pu effectuer une visite et qui a bénéficié d’un don de matériel de bureau. Des stagiaires ont été reçus en 1994 et 1996 dans le cadre d’un programme d’échange sous l’égide de la Conférence. Par la suite, le jumelage s’est poursuivi avec le Barreau de BRASOV , sous la forme d’un échange de stagiaires en 1998.


Le Barreau va se doter d’un outil aujourd’hui incontournable, la MAISON DE L’AVOCAT ET DU DROIT. Conçue par CADENCE ARCHITECTES, elle se situe à proximité immédiate du Tribunal de Grande Instance et a permis, en y déménageant la majeure partie des services de l’Ordre et de la CARPA, de réorganiser totalement les locaux de l’Ordre au Palais de Justice et d’offrir un espace de travail rénové aux avocats (notamment pour la coordination pénale et le centre de documentation).

Vue de la passerelle entre les deux bâtiments

Madame Laure DUMAINE, Responsable de l'Antenne,Me Jean-Claude GUIBERE et Madame le Bâtonnier Brigitte MARSIGNY accueillant les nouveaux étudiants en janvier 2004

C'est sur le thème de l’aide juridictionnelle que le Barreau de la Seine-Saint-Denis est, encore aujourd’hui, l’un des plus impliqués et mobilisés. A l’appel de l’ensemble des Barreaux et des représentants de la profession, l’hiver 2000 est marqué par un grand mouvement de grève unitaire autour d’une réforme nécessaire du système issu de la loi du 10 juillet 1991.

C’est à Bobigny, le 18 décembre 2000 , que Madame Marylise LEBRANCHU, garde des Sceaux, s’engage sur un calendrier devant permettre d’aboutir à une réforme au 1er janvier 2003. Sur la base de ce protocole, le mouvement de grève est suspendu.

Le Barreau de la Seine-Saint-Denis apportera, comme l’ensemble de la profession, sa contribution au rapport de la Commission BOUCHET, déposé le 10 mai 2001.

Le vendredi 11 janvier 2002, ce sont plusieurs milliers de “robes noires” qui défilent de la Place Dauphine à la Place Vendôme pour rappeler leur détermination à voir aboutir une véritable réforme de l’accès au droit et à la justice. Sur leur parcours, les avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis reprennent un slogan simple et fort : UNE JUSTICE EGALE POUR TOUS !

D'autres manifestations suivront sur ce thème, comme ici la manifestation nationale du 18 décembre 2006 qui réunit près de 5000 avocats venus de la France entière.