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Le barreau - Le bâtonnier de l'ordre

Le Bâtonnier

Le bâtonnier de l'ordre

Il est élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste de stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.
  • Il n'est pas immédiatement rééligible.
  • Selon les termes de la loi, "il représente le barreau dans tous les actes de la vie civile".
  • Il préside le Conseil de l'Ordre, dont il est l'organe exécutif.
  • Il prévient et résout les différends entre les avocats ou entre les avocats et leurs clients.
  • Il assure la gestion de l'Ordre.

Depuis le 1er janvier 2013, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de la Seine-Saint-Denis est Monsieur Robert FEYLER.

Dans les six mois qui précèdent la fin du mandat, le barreau élit dans les mêmes conditions le Dauphin de l'Ordre, futur Bâtonnier dont l'élection devra être confirmée par l'Assemblée générale élective en fin d'année. Le Dauphin assiste au Conseil de l'Ordre s'il n'en est pas déjà membre. Cette période permet au futur Bâtonnier de se préparer à l'exercice du mandat qui lui sera confié.


Les Assemblées Générales

Tous les ans l'Assemblée générale statutaire du barreau se réunit pour entendre le rapport moral du Bâtonnier et le rapport financier présenté par le Trésorier.

Elle débat également de questions générales se rapportant à la profession et à la vie du barreau.

L'ordre du jour en est fixé par le Conseil de l'Ordre au moins quinze jours avant sa réunion.

L'Assemblée générale émet des avis ou des vœux sur lesquels le Conseil de l'Ordre devra délibérer.

Le Bâtonnier a également la faculté de convoquer des assemblées générales extraordinaires qui débattront sur un thème très précis concernant la profession, et dont les modes de fonctionnement sont les mêmes que ceux des assemblées statutaires.

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